Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1888.)

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