Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)
1 ° à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool ; 2 ° à contracter un emprunt pour le payement de diverses dettes et dépenses d'intérêt communal, par M. Le Monnier,... (7 décembre 1886.)
auteur :Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |