Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (24 mars 1888.)

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