Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les limites des communes de Sautron (canton de la Chapelle-sur-Erdre) arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure) et de Couëron (canton de Saint-Etienne de Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire, même département), par M. Le Monnier,... (18 novembre 1884.)
auteur :Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |