Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne, par M. Le Monnier,... (31 juillet 1884.)

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