| 1863 | Des Substitutions... | impr. C. de Mourgues | 80 |
| 1866 | Biographie de lord Erskine | A. Le Chevalier | 62 |
| 1873 | Le Système pénitentiaire en Angleterre, par M. Alexandre Ribot,... | impr. de J. Claye | 32 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1880 | Proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1880 | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Avis de la commission du budget sur le projet de loi portant organisation de différents services en Tunisie, par M. Ribot,... (10 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 1 |
| 1882 | Avis de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. (Événements d'Égypte) par M. Ribot,... (17 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 1 |
| 1882 | Rapport au nom de la Commission du budget chargée d'examiner | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la 9e commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Louis Blanc,... par M. Ribot,... (7 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France..., par M. Ribot,... (25 févr. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à attribuer aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints, par M. Ribot,... (25 févr. 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 95 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant application d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêt, par M. Ribot,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations..., par M. Ribot,... (7 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réduire la taxe intérieure sur les huiles minérales, présenté par M. Ribot,... (27 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2.500.000 fr. applicables aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, par M. Ribot,... (22 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 64 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 71 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 60 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600.000 fr. relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre, par M. Ribot,... (23 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant annulation d'un crédit de 537.958 fr. 82 c. sur le budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, par M. Ribot,... (18 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1883, par M. Ribot,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 263 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883, par M. Ribot,... (25 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr., 39 c., pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques par M. Ribot,... (3 août 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Avis présenté au nom de la commission du budget sur | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers..., présentée par MM. Ribot, Rousseau, le marquis de Roys, Francis Charmes... (3 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 115 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'État pour l'ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 20.000 fr. applicables aux funérailles de M. Gambetta, par M. Ribot,... (12 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300.000 fr., sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 du Ministère du Commerce (chapitre 6. - Encouragements aux pêches maritimes), par M. Ribot,... (3 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1883, de crédits extraordinaires montant à 220.000 fr., pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie..., par M. Ribot,... (17 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. le général Chanzy, commandant du 6e corps d'armée, par M. Ribot,... (12 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder la reversibilité au profit de Mlle de Sabry de la pension de 1500 fr. allouée, par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Ribot,... (12 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1883, un crédit de 10.000 fr. pour les funérailles du général Chanzy, commandant le 6e corps d'armée ; par M. Ribot,... (12 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1884 | Premier rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edmond Robert sur le régime des sucres, par M. Ribot,... (5 avril 1884) | impr. de A. Quantin | 176 |
| 1885 | Avis de la Commission du budget chargée d'examiner le projet et les propositions de loi relatifs à la Caisse des retraites pour la vieillesse, par M. Ribot,... (12 mai 1885) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant conversion des rentes 4 1/2 p. % ancien fonds et 4% en rentes 3%, par M. Ribot,... (29 octobre 1887.) | Quantin | 11 |
| 1888 | Avis de la commission du budget sur | Quantin | 3 |
| 1888 | Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 juin 1885 relative à l'élection des députés, présentée par M. Ribot,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant | Quantin | 8 |
| 1889 | Proposition de loi tendant à indemniser les propriétaires d'animaux de l'espèce bovine atteints de tuberculose, par extension du titre II de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire, présentée par MM. Camescasse et Ribot,... (1er juillet 1889.) | Quantin | 7 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1300000 francs pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Petersbourg... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (6 mai 1890.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Projet de loi sur l'exercice de la médecine... présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... par M. Leon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (5 juin 1890.) | Motteroz | 34 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 mars 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie, présenté... par M. Ribot,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (8 juillet 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,300,000 francs pour achat d'un hôtel d'ambassade à Saint-Pétersbourg, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (3 juin 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite, par M. Ribot,... (12 décembre 1889.) | Motteroz | 3 |
| 1890 | Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis par la loi du 30 décembre 1888, par M. Ribot,... (12 décembre 1889.) | Motteroz | — |
| 1891 | Projet de loi 1 ° ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture au Ministère des finances d'un crédit extraordinaire de 6000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Térühinoïatua, membre de la famille royale de Taïti... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve conclu le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre, présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (14 avril 1891.) | Motteroz | 3 |
| 1891 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (21 février 1891.) | Motteroz | 4 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation | Motteroz | 21 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 de la Déclaration en date du même jour et du Protocole signé à Paris, le 9 février 1891, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (2 mai 1891.) | Motteroz | 38 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le Roi du Dahomey, le 3 octobre 1890, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (21 novembre 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880 relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières, signée à Berne le 30 juillet 1891, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (14 novembre 1891.) | Motteroz | 6 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 31 aout 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.) | Motteroz | 11 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les Etats-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté... par M. Ribot,... par M. Constans,... et par M. Léon Bourgeois,... (11 juillet 1891.) | Motteroz | 10 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Berne, le 14 octobre 1890 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 décembre 1890.) | Motteroz | 92 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la convention passée le 12 octobre 1890 avec la grande compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second cable télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark)... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (13 novembre 1890.) | Motteroz | 9 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman signée à Paris le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (13 juin 1891.) | Motteroz | 37 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (21 mars 1891.) | Motteroz | 26 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891 entre la France et la Suisse en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880 relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (14 mars 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (5 novembre 1891.) | Motteroz | 46 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle, conclus à Vienne, le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'Intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (31 octobre 1891.) | Motteroz | 102 |
| 1891 | Projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (28 avril 1891.) | Motteroz | 109 |
| 1891 | Projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège, et la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 novembre 1891.) | Motteroz | 6 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, présenté... par M. Ribot,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée, le 12 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour la pose et l'exploitation d'un second câble télégraphique entre Calais et Fanoë (Danemark) présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (27 avril 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemin de fer, présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 juin 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 83 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 26 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 114 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège et la Suisse, et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 1 |
| 1891 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 500,000 fr. chapitre 15 "bis" | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1891 | Projet de loi, portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu, le 11 mars 1891, entre la France et l'Angleterre présenté... par M. Ribot,... et par M. Barbey,... (16 mars 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1891 | Projet de loi, portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (22 octobre 1891.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1891 | Projets de loi portant modification des dispositions du Code civil sur la rédaction des actes de l'Etat civil et la réception des testaments et des procurations pour les militaires en campagne et les marins, présentés... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... par M. Barbey,... et par M. Ribot,... (27 novembre 1890.) | Motteroz | 19 |
| 1892 | Déclaration lue à la Chambre des Députés au nom du Conseil des ministres, par M. Ribot,... (8 décembre 1892.) | Motteroz | — |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892. (Construction d'un hôtel consulaire à Salonique)... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat sur l'exercice de la médecine... présenté... par M. Loubet,... par M. Ricard,... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (13 avril 1892.) | Motteroz | 17 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 37 |
| 1892 | Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (15 décembre 1891.) | Motteroz | 6 |
| 1892 | Projet de loi autorisant S. A. le Bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République Française... présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1892.) | Motteroz | 7 |
| 1892 | Projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à employer une somme annuelle n'excédant pas 500000 francs, à titre de garantie d'intérêt, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer... présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.) | Motteroz | 1 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.) | Motteroz | 5 |
| 1892 | Projet de loi portant approbation de la Déclaration signée à Paris, le 9 novembre 1891, entre la France et la principauté de Monaco pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.) | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi portant approbation de la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (19 décembre 1891) | Motteroz | 10 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne, et aux bâtiments télégraphiques "la Charente" et "l'Ampère", présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 janvier 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (23 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la règlementation de la pêche dans les eaux frontières signée à Berne, le 30 juillet 1891 entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la répression des délits de pêche, présenté... par M. Ribot,... par M. Viette,... et par M. Ricard,... (12 juillet 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18/30 juin 1892, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le Mont-Dolent et le lac Léman, signée à Paris, le 10 juin 1891, présenté... par M. Ribot,... (15 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 43 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions de commerce et de navigation signées | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche (29 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 78 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant modification des articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de l'Algérie... présenté... par M. Ribot,... par M. Viger,... par M. Tirard,... (7 mars 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi adopté par le Sénat portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... (9 juillet 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant approbation d'un article additionnel signé à Paris le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse, à la Convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forets limitrophes du 23 février 1882... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (18 octobre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris, le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (18 octobre 1892.) | Motteroz | 19 |
| 1893 | Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18-30 juin 1892... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Ribot,... par M. Siegfried,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant approbation des conventions de commerce et de navigation signées | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi portant autorisation au Gouvernement d'appliquer le tarif minimum aux produits marocains... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi relatif à la construction d'un Hotel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (30 mars 1893.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine)... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (4 mars 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal... présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (31 janvier 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant modification des articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse), présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (16 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement partiel des fortifications d'Alger, présenté... par M. Ribot,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (27 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (2 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Jules Ferry, ancien membre du Gouvernement de la Défense nationale, président du Sénat, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (18 mars 1898.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (17 janvier 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1894 | Proposition de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 millions au Ministre de l'Intérieur pour venir en aide aux victimes des inondations, dans la région du Nord,... Présentée Par MM. Ribot, Jonnart, Georges Graux Fanien,... (6 novembre 1894) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895) | Motteroz | 31 |
| 1895 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895..., Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances (10 avril 1895) | impr. nationale | 27 |
| 1895 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (13 avril 1895) | Motteroz | 11 |
| 1895 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 avril 1895) | Motteroz | 12 |
| 1895 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1.500,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord et aux victimes des avalanches de neige dans les départements qui en ont souffert... Présenté... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (30 mars 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour but | Motteroz | 13 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 19 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 9 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895) | Motteroz | 15 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet de porter de dix à quinze millions le fonds de roulement du protectorat de l'Annam et du Tonkin,... Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 juin 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet de supprimer les recettes particulières,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895) | Motteroz | 12 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet l'annulation d'une somme de 1.865,000 francs sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics, en exécution de la loi du 25 juillet 1894, au titre du chapitre 67 du Budget général de l'exercice 1894,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics. Et Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 juin 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (1er avril 1895) | Motteroz | 8 |
| 1895 | Projet de loi ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du protectorat de l'Annam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam... Présenté... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (27 février 1895) | Motteroz | 6 |
| 1895 | Projet de loi concernant | Motteroz | 46 |
| 1895 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 179 |
| 1895 | Projet de loi concernant l'attribution de primes de vitesse, pendant dix années, aux navires les plus rapides affectés aux communications postales entre la France, l'Algérie, et la Tunisie,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895) | Motteroz | 12 |
| 1895 | Projet de loi concernant l'ouverture de crédits extraordinaires sur l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 juillet 1895) | Motteroz | 6 |
| 1895 | Projet de loi portant | impr. nationale | 6 |
| 1895 | Projet de loi portant | impr. nationale | 7 |
| 1895 | Projet de loi portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales,... Présenté... Par M. Andre Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Consil, Ministre des Finances. (9 juillet 1895) | Motteroz | 5 |
| 1895 | Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895) | Motteroz | 41 |
| 1895 | Projet de loi portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les Facultés de droit,... | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi portant fixation des voies et moyens destinés à assurer l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 juillet 1894, relatif à l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties, Présenté,... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895) | impr. nationale | 13 |
| 1895 | Projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895, Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 mai 1895.) | impr. nationale | 2791 |
| 1895 | Projet de loi portant modification au projet de Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (9 février 1895) | impr. nationale | 113 |
| 1895 | Projet de loi portant modification dans le libellé du chapitre 21 du Budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France, en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc,... Présenté... Par M. Andre Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895) | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectués | Motteroz | 27 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour l'installation, au Louvre, d'une nouvelle collection de céramique japonaise, offerte par M. Grandidier,... | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60 à rattacher au chapitre 37 (Voyages et missions scientifiques), du budget des dépenses de l'exercice 1895,... | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 20.000 francs pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart,... Présenté... Par M. G. Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895) | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de un million de francs pour secours aux victimes des orages et inondations,... Présenté... Par M. G. Leygues Ministre de l'Intérieur. Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 juillet 1895) | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 350.000 francs pour secours aux victimes des troubles de Paris, en juillet 1893, de Lyon en juin 1894, et de l'explosion du restaurant Foyot,... Présenté,... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit-extraordinaire de 1.929,304 francs pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiment de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Ribos, Président du Conseil, Ministre des Finances. (11 juillet 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine,... présenté,... par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 47.100 francs au titre du Chapitre 20 bis du budget des Colonies, pour réfection du phare de la Pointe plate de Langlade (Iles Saint-Pierre et Miquelon), Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (8 mars 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de cinq cent dix mille francs (510.000) pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (14 juin 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre VII, 1ère section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice,... | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 francs pour l'installation de deux postes consulaires au Siam,... Présenté,... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (18 février 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi portant ouverture, au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 francs destiné à l'établissement d'un cable sous-marin entre Obock et Djibouti (baie de Tadjourah),... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Et par M. Chautemps, Ministre des Colonies, (5 février 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques,... Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (29 juin 1895) | Motteroz | 27 |
| 1895 | Projet de loi portant suppression des postes et fenêtres et transformation de la contribution personnelle-mobilière, Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 octobre 1895.) | impr. nationale | 53 |
| 1895 | Projet de loi relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (15 juin 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi relatif au mode d'application des droits établis au port du Hâvre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage, Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. André Lebon Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 février 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi relatif au régime des boissons... Présenté,... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 mai 1895) | impr. nationale | 34 |
| 1895 | Projet de loi relatif à la constitution des Universités | Motteroz | 19 |
| 1895 | Projet de loi sur les pensions proportionnelles des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (13 juillet 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre. (14 mars 1895) | Motteroz | 6 |
| 1895 | Projet de loi tendant à modifier la répartition, par chapitre, des crédits ouverts au Ministre de la Guerre, pour l'exécution des manoeuvres de 1895,... Présenté... Par M. le Général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 juin 1895) | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre peut interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. le général Zuslinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 30.000 francs pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion du puits Sainte-Eugénie, dépendant de la concession de Blanzy, à Montceau-les-Mines,... Présenté... Par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (8 février 1895) | Motteroz | 3 |
| 1895 | Projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 20.000 francs pour la célébration des funérailles du Maréchal Canrobert,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Et par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre,... (31 janvier 1895) | Motteroz | 2 |
| 1895 | Projet de loi tendant à réglementer la perception des droits d'octroi sur les huiles minérales et végétales,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances,... (22 octobre 1895) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 12 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 12 avril 1895, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895..., présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895) | impr. nationale | 21 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (21 mars 1895) | impr. nationale | 327 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (28 févr. 1895) | Impr. de P. Mouillot | 58 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de porter de dix à quinze millions le fonds de roulement du protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du Protectorat de l'Amam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Chautemps,... et par M. Ribot,... (9 avril 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'abandon à l'Etat du canal de la Dive et du Thouet par les Concessionnaires, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... et par M. Ribot,... (30 mai 1895) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 23 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 1 million de fr. pour secours aux victimes des orages et des inondations, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Ribot,... (13 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 20.000 fr. pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 fr. pour l'installation de deux portes consulaires au Siam, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Ribot,... (13 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah), présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. Chautemps,... (9 avril 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de divers crédits sur les exercices 1894 et 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (2 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. A. Ribot,... par M. G. Leygues,... et par M. le général Gurlinden,... (31 mai 1895) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la répartition, par Chapître des crédits ouverts au Ministre de la Guerre pour l'exécution des manoeuvres de 1895 ; présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munitions de toute espèce, présente, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... par M. le Général Zurlinden,... et par M. Ribot,... (7 avril 1895) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion du puits Sainte Eugénie, à Montceau les Mines, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Leygues,... et par M. Ribot,... (8 février 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un Crédit extraordinaire de 20.000 pour la célébration des funérailles du maréchal Canrobert, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... et par M. le général Zurlinden,... (31 janv. 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les facultés de droit | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1ere section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1895 | Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant modification dans le libellé du chapitre 21 du budget des Postes et des Télégraphes concernant les services maritimes postaux de la France en Algérie, en Tunisie, en Tripolitaine et au Maroc, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (12 juillet 1895) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1900 | La Réforme de l'enseignement secondaire | A. Colin | 308 |
| 1901 | Discours prononcé par M. Alexandre Ribot,... en réponse au discours de M. le président du Conseil, à la séance de la Chambre des députés du mardi 22 janvier 1901 | imp. de P. Feron-Vrau | 2 |
| 1901 | Enquête sur l'enseignement secondaire. Rapport complémentaire fait au nom de la commission de l'enseignement, par M. Ribot,... (4 juillet 1901) | Motteroz | 65 |
| 1901 | La Liberté d'association. Discours prononcé par M. Ribot à la séance de la Chambre des députés du 22 janvier 1901 | — | 36 |
| 1901 | Les Finances de la France, 1898-1902. Discours prononcés au cours de la discussion du projet de budget de 1902 devant la Chambre des députés | au siège de l'Association nationale républicaine | 79 |
| 1901 | Les Finances de la France, 1898-1902. Discours prononcés au cours de la discussion du projet de budget de 1902, devant la Chambre des Députés, par M. Ribot | au siège de l'Association nationale républicaine | 79 |
| 1902 | Projet de résolution tendant à autoriser l'Union nationale des sociétés de secours mutuels et des associations amicales d'instituteurs et d'institutrices à organiser une loterie nationale... présenté par MM. Ribot, Léon Bourgeois, Aynard,... (17 février 1902) | Motteroz | 2 |
| 1902 | Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de résolution de M. Ribot et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser l'Union nationale des sociétés de secours mutuels et des Associations amicales d'instituteurs et d'institutrices à organiser une loterie nationale, par M. Ribot,... (21 février 1902) | Motteroz | 2 |
| 1903 | Le budget et la politique étrangère de la France | E. Cornély | 213 |
| 1905 | Discours politiques de M. A. Ribot (1901-1905) | Plon, Nourrit | 452 |
| 1906 | Discours | Firmin-Didot et Cie | 60 |
| 1906 | Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Alexandre Ribot, le... 20 décembre 1906 | Firmin-Didot et Cie | 60 |
| 1906 | Proposition de loi relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché... présentée par MM. Ribot, Jules Siegfried... [19 novembre 1906.] | Impr. de Motteroz et Martinet | 7 |
| 1909 | L'Utilité des caisses de Crédit immobilier pour favoriser l'accession de la propriété aux ouvriers, conférence faite à la Société industrielle d'Amiens, le 23 juin 1909, par M. Ribot,... | impr. de T. Jeunet | 24 |
| 1912 | Séance publique annuelle du... 21 novembre 1912 présidée par M. Alexandre Ribot,.... | Firmin Didot | 117 |
| 1913 | Funérailles de M. Edouard Aynard,... le... 29 juin 1913 | Firmin Didot | 13 |
| 1915 | Discours de M. Alexandre Ribot,... prononcé à l'occasion de la mort de M. Alexandre Bétolaud,... | typ. de Firmin-Didot et Cie | 3 |
| 1915 | Discours de M. Alexandre Ribot,... prononcé à l'occasion de la mort de M. Eugène Rostand,... | typ. de Firmin-Didot et Cie | 4 |
| 1915 | Discours de M. Alexandre Ribot,... prononcé à l'occasion de la mort de M. Maurice Sabatier,... | typ. de Firmin-Didot et Cie | 4 |
| 1915 | Discours de M. Alexandre Ribot,... prononcé à l'occasion de la mort de M. René Bérenger,... | typ. de Firmin-Didot et Cie | 5 |
| 1917 | Pourquoi nous nous battons... | impr. de Berger-Levrault | 41 |
| 1917 | République française. 3e emprunt de la défense nationale... | impr. nationale | — |
| 1917 | République française. Ministère des Affaires étrangères. Déclaration des biens et intérêts privés en Pays ennemis et occupés... | Imprimerie administrative des Vosges | — |
| 1917 | République française... Déclaration du gouvernement lue, le 21 mars 1917, au Sénat par M. René Viviani,... et à la Chambre des Députés par M. A. Ribot,... | impr. des journaux officiels | — |
| 1919 | Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Jules Cambon, le 20 novembre 1919 | typ. de Firmin-Didot et Cie | 60 |
| 1923 | Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Georges Goyau, le 15 février 1923 | Firmin Didot | 58 |
| 1923 | Institut de France. Académie française. Discours | Firmin Didot | 58 |
| 1923 | Séance de l'Académie française du 15 février 1923. Discours de réception de M. Georges Goyau. Eloge de M. Denys-Cochin. Réponse de M. Alexandre Ribot, lue par M. Joseph Bédier | Impr. de E. Grevin | 70 |
| 1924 | Lettres à un ami | Bossard | 355 |
| 1928 | La voix de M. Alexandre Ribot, Président du Conseil des ministres | Pathé | — |
| 1936 | Journal d'Alexandre Ribot et correspondances inédites, 1914-1922 | Plon | 305 |