Rapport au nom de la Commission du budget chargée d'examiner
1 ° le projet de loi ; 2 ° la proposition de loi de M. Roselli-Mollet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, par M. Ribot,... (4 juillet 1882)
auteur :Alexandre Ribot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |