Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1894, au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne postale d'un crédit de 72.158 fr. 04, sur le chapitre premier (Intérêts à servir aux déposants) et annulation d'une somme égale au chapitre II (Dépenses du personnel) même budget et même exercice,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (15 juin 1895)

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