Couverture de Projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège, et la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 novembre 1891.)

Projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses de traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège, et la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (28 novembre 1891.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Motteroz	—	6	Paris

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