Projet de loi relatif au mode d'application des droits établis au port du Hâvre par la loi du 16 septembre 1807, pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage, Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Par M. André Lebon Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 février 1895)

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