Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'une convention passée, le 22 novembre 1893, entre l'Etat et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. A. Ribot,... par M. G. Leygues,... et par M. le général Gurlinden,... (31 mai 1895)

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