Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les Etats-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté... par M. Ribot,... par M. Constans,... et par M. Léon Bourgeois,... (11 juillet 1891.)

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