Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant application d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêt, par M. Ribot,... (1er juillet 1882)
auteur :Alexandre Ribot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |