Projet de loi ayant pour but

1 ° d'autoriser l'administration des Postes à mettre à la disposition du public des mandats-cartes payables au domicile du bénéficiaire, moyennant une taxe de factage de 0,10 ; 2 ° d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, un crédit-supplémentaire de 500.399 francs,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (4 mars 1895)

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