Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 avril 1895)
auteur :Alexandre Ribot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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