Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant modification des articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.)

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