Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation
1 ° de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61 ; 2 ° de la déclaration en date du même jour, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (23 décembre 1891.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |