Projet de loi ayant pour objet

1 ° l'annulation d'une somme de 1.035.000 francs sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 67 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget de l'exercice 1894, et imputables sur les fonds de concours versés par les Compagnies de chemins de fer ; 2 ° l'ouverture, à titre de fonds de concours, d'un crédit supplémentaire de même somme de 1.035.000 francs sur le chapitre 68 du budget de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (22 juin 1895)

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