Projet de loi portant approbation de la Convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres,... Présenté,... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (25 mai 1895)

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