| 1623 | Sentence des Requêtes du Palais rendue en faveur des grands vicaires de l'église de Paris contre les bénéficiers, prêtres de ladite Église, et les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intervenants. (24 janv. 1623.) | — | — |
| 1626 | Sentence des Requêtes du palais (rendue entre Maitre Jean Donmartin, grand archidiacre de Reims, et messire Henri de Lorraine, abbé de Saint Remi dudit Reims ; et Jean Charlot, et autres habitans de ladite ville et qui condamne Jean Charlot et autres habitants de Reims à payer aux demandeurs trois pots de vin de dîme pour chaque trenté ou trentain plein de vendanges... et pour chaque demi trenté, un pot et demi) | impr. de R. Florentain | 21 |
| 1627 | (Ordonnance des Requêtes du palais portant que les procureurs des parties qui auront obtenu adjudication de despens les voulans faire taxer, seront tenus faire signifier leur déclaration, et en bailler copie aux procureurs des condamnés.) | — | 3 |
| 1627 | Extrait du Registre secret des actes et ordonnances des requestes du Palais, du vingt-Troisiesme avril 1627 | — | — |
| 1630 | (Arrêt des requêtes du palais, en faveur de la communauté des procureurs, qui fait itératives défenses aux huissiers de faire faire les significations par leurs clercs.) | — | 2 |
| 1633 | Sentence des requêtes du palais au profit de Nic. Ouyn de Lormelée, curé de S. Siméon, contre les religieux de S. Fiacre, par laquelle lesdits religieux sont condamnés laisser jouir ledit demandeur des dîmes novales et autres vertes et menues dîmes qui se lèvent en ladite paroisse de S. Siméon, du côté de l'église ; les terres du domaine de ladite cure déclarées exemptes de toutes dîmes | — | — |
| 1634 | Sentence des Requêtes du Palais pour la conservation des privilèges et franchises du prieuré de Saint-Denis-de-la-Chartre. (25 fév. 1634.) | — | — |
| 1636 | Règlement faict par nosseigneurs de requestes du palais, par lequel deffences sont faites aux huissiers de la dite cour de faire des collations des pièces produites au greffe, et de celles qu'il convient collationner par ordonnance d'icelle partie appellée pour servir d'originaux, et le clerc de greffé commis à faire seul les collations en ladite cour maintenu et gardé en l'exercice de sa charge | — | 4 |
| 1637 | (Sentence des requêtes du palais en faveur de Rol. Laurens, Sr de la Saulaye, receveur des consignations de Chalons, contre Jér. Paris, greffier dudit bailliage.) | P. Lamy | — |
| 1637 | (Sentence des requêtes du palais portant règlement pour la distribution des rôles.) | — | — |
| 1639 | (Sentence des Requêtes du Palais, du 23 février 1639, portant collocation des créanciers de Marie de Vivonne, veuve de Gilles de Chastillon [Châtillon], sur le prix des terres de Bouville et de Farcheville.) | — | — |
| 1640 | (Sentences des requêtes du palais, des 13 août et 3 septembre 1640, en faveur de Ch. de Lausières, mis de Thémines, contre Ch. de Lévy duc de Ventadour, héritier de Susanne de Thémines Montluc, son épouse, touchant la succession du maréchal de Thémines.) | — | — |
| 1640 | Sentences des requêtes du palais, des 25 octobre et 29 novembre 1640, pour les religieux minimes du couvent de la Place royale à Paris, contre Nic. Mazure, curé de la paroisse S. Paul | — | — |
| 1645 | (Sentence des requêtes du palais qui fait défenses à tous huissiers ou sergents autres que ceux de la cour d'exécuter les contraintes contre les procureurs d'icelle, concernant les instructions pendantes en icelle.) | — | — |
| 1646 | (Arrêt des requêtes du palais en faveur de Pierre Le Carpentier, sieur d'Espineuille, poursuivant les criées et vente par décret des terres et seigneuries du Guespan le Bizard et Vaudechoussy, qui remet à quinzaine pour procéder à une seconde adjudication desdites terres.) | — | 3 |
| 1647 | (Arrêt des requêtes du palais en faveur de Louis-Elisabeth d'Estampes de Valencey, veuve de Louis de La Chastre, maréchal de France, pour la mise en adjudication de la Seigneurie de Morvillier, saisie sur Pierre Du Fos, tuteur onéraire des enfants de Léon d'Albert duc de Luxembourg.) | — | 4 |
| 1647 | (Arrêt des requêtes du palais pour le réglement des créanciers de Me Charles Tricot, sur le prix d'une maison saisie à la requête de François Raguin.) | — | 8 |
| 1647 | (Règlement des requêtes du palais touchant les devoirs des officiers de ladite cour et les procédures faites en icelle.) | imp. de J. Jacquin | — |
| 1649 | (Sentence des requêtes du palais qui permet l'adjudication, en faveur de P. Le Carpentier, Sr d'Espineville, des terres de Guespean-le-Bizard et Vau-de-Choussy, saisies à sa requête sur Gabrielle d'Orléans, veuve de René Allamant.) | — | — |
| 1649 | Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, portant descharge des adjournemens personnels rendus par le lieutenant civil, sur le requisitoire de Me. Bonneau substitud du procureur general au Chastelet, contre des bourgeois de Paris, avec adjournement personnel contre ledit lieutenant civil & substitud du procureur general du roy audict Chastelet, pour l'entreprise faite sur l'authorité & jurisdiction desdites requestes | — | 4 |
| 1649 | Sentence de nos seigneurs des requestes du Palais, pour la descharge entiere du terme de Pasques, portant cassation de la sentence de Monsieur le lieutenant civil du vingt-uniesme may derniere avec l'escrou d'emprisonnement faict en la conciergerie du Palais en execution de la dite sentence sur la partie contrevenante, faute d'avoir rendu les meubles executée pour le pretendu terme de Pasque | — | 4 |
| 1649 | Sentence des requêtes du palais portant décharge des ajournements personnels rendus par le lieutenant civil contre des bourgeois de Paris (nommément Fr. Bigourd, touchant la décharge du terme de Pâques) | J. Brunet | — |
| 1649 | Sentence des requêtes du palais pour la décharge entière du terme de Pâques, portant cassation de la sentence de M. le lieutenant civil du 21, mai avec l'écrou d'emprisonnement fait en la conciergerie (de Fr. Bigourd, chirurgien de la grande écurie) | J. Brunet | — |
| 1651 | (Arrêt des requêtes du palais pour la mise en adjudication des maisons et terres saisies à la requête de Nicolas Hac, aumonier de la reine, et héritier de Jean Hac, commandeur du Bourgault, sur Pierre Bellot, fermier de ladite commanderie, et ses cautions.) | — | 8 |
| 1652 | Jugement des requêtes du palais sur la contestation mue entre les chanoines réguliers de S. Augustin et les bénédictins de S. Maur, portant que les livres de "l'Imitation de Jésus-Christ" seront imprimés au nom de Thomas a Kempis, chanoine régulier de S. Augustin, et que défenses sont faites de les plus imprimer sous celui d'un supposé Jean Gersen (sic), prétendu bénédictin | — | — |
| 1654 | (Arrêt des requêtes du palais pour la vente des offices de trésoriers généraux ancien et alternatif des fortifications, réparations et avitaillements de Champagne, Brie, Barois, Luxembourg et Lorraine, saisis sur Grégoire Cordelle, et l'ordre de paiement des créanciers.) | — | 10 |
| 1654 | (Arrêt des requêtes du palais qui ordonne que Charles de Cocherel et Pierre de Mutigny, subrogés à Michel Haumonté dans la poursuite, ordre et distribution des deniers provenant de la vente des offices de trésoriers des fortifications de Champagne saisis sur Grégoire Cordelle, seront payés, par préférence à tous créanciers, des frais qu'ils ont faits pour l'instance d'ordre.) | — | 2 |
| 1657 | (Jugement des requêtes du palais qui maintient Sim. de Glizière, marchand boucher, au privilège qu'ont les bouchers, pour le paiement des viandes qu'ils ont fournies. Contre les créanciers de la succession de Marie Parfait, veuve d'Edme Regnault, seigneur d'Uchy.) | — | — |
| 1657 | (Jugement des requêtes du palais qui ordonne l'élargissement de Jean Amyot, Sr d'Inville, payeur des rentes de l'Hôtel-de-ville ; ordonne qu'il délivrera les 509 l. 10 s. 6 den. de rentes dont est question aux Sr et dame Le Coigneux, créanciers de P. de Lon bon de Baye.) | — | — |
| 1659 | (Sentence des requêtes du palais, en faveur du commis au greffe du parlement, portant défenses aux huissiers de faire aucunes collations de pièces.) | — | — |
| 1659 | Sentence des requêtes du palais obtenue par M. Pichon, correcteur en la chambre des comptes à Paris, contre M. de Riberolles, conseiller au Châtelet, prétendant la préséance à cause de sa qualité et d'un fief sis au village de Courtry | — | — |
| 1660 | Sentence des requêtes du palais portant déclaration de nullité et privation de frais de toutes les procédures faites avec les créanciers de Guill. Remond, banqueroutier, depuis le 9 mars 1655 | — | — |
| 1662 | (Trois publications ordonnées par les requestes du Palais ; de la mise en vente, au greffe, de plusieurs maisons et terres saisies à Troyes et aux environs, sur feu Me Louys Berthault,...) | — | — |
| 1662 | De par le Roi et Nosseigneurs des Requêtes du palais, à Paris. (Publication de la mise en vente des offices de greffier et tabellion saisis sur la succession de Louis Berthault, le 29 novembre 1662.) | — | — |
| 1663 | (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant le paiement des creanciers du sieur Alexandre Le Grand, sur le prix de la vente de la terre de Saint Germain Le Grand.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt des Requêtes du Palais ordonnant la publication de l'acte par lequel Me Augustin Santeul a enchéri et mis à prix la terre de Blesneau, saisie sur Me Edme de Courtenay.) | — | — |
| 1664 | (Sentence des requêtes du palais touchant les affaires de la succession de Pierre du Fos, conseiller-secrétaire du roi.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt des requêtes donnant défaut à Charles Héliot,... poursuivant les criées d'une maison sise à Paris et l'ordre du prix de vente ; contre les créanciers opposants ; et appointant les parties à produire leurs moyens devant la cour.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt des requêtes du Palais donnant défaut à Charles Heliot,... poursuivant la distribution du prix de vente d'immeubles sis à St Brice ; contre les opposants ; et appointant les parties à produire leurs moyens par devant la cour.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt des requêtes du Palais, donnant défaut à Charles Heliot, poursuivant la distribution du prix de vente de trois maisons et d'une rente sur l'hôtel de ville contre les créanciers opposans, et appointant les parties à produire leurs moyens et causes.) | — | — |
| 1665 | (Arrêt des requêtes du Palais, donnant défaut à Charles Héliot,... poursuivant l'ordre du prix de la vente d'une maison sise à Paris, contre les opposans ; et appointant les parties à produire leurs moyens devant la cour.) | — | — |
| 1666 | (Sentence des requestes du Palais) touchant le partage et la no-blesse des sieurs et dame Louet ... rendue entre les sieurs et dame Guillaume, Nicolas et Magdelaine Louet, sans Clément Louet,... | — | — |
| 1667 | (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant que par provision la dame Anne de Viallard, veuve du marquis de Rouillac, recevra 3000 livres sur les deniers qui sont aux mains du greffier Baugé.) | — | — |
| 1668 | (Publication, par arrêt des requêtes du Palais, de la mise en adjudication des terres de Lierville, Verdes, Romainville et autres, et de l'enchère mise au nom de dame Y. Blondeau, veuve de Jean Phelippeaux, sieur de Villesavin.) | — | — |
| 1668 | (Sentences des requêtes du palais, des 17 novembre 1665 et 19 mai 1668, qui jugent que les procureurs ont hypothéqué pour leurs frais et salaires du jour des procurations à eux données.) | — | — |
| 1668 | De Par le Roy et nosseigneurs des requestes du Palais. (Arrêt des requetes, faisant défense au sieur A. Gouffier, marquis de Tois, de faire couper aucun bois dans ses terres, saisies par ses créanciers.) | — | — |
| 1668 | Extrait des Registres des Requêtes du Palais Du 3e février 1668. (Jugement d'homologation des délibérations prises par les Syndics et Directeurs des créanciers de Louis de Boutillac, Comte de Cerny et dame Louise de Boutillac, Vve de Charles d'O.) | — | — |
| 1668 | Extrait des Requêtes du Palais. (Sentence rendue à la requête du chapitre de Saint-Nicolas-du-Louvre, poursuivant l'ordre du prix d'une maison provenant de la succession de Jean Godemard [14 janvier 1668].) | — | — |
| 1669 | (Arrêt des requêtes du Palais adjugeant, sauf quinzaine, à dame J. Blondeau, veuve de J. Philipeaux, sieur de Villesavin, les terres de Lierville, Verdes, Rommanville, et autres...) | — | — |
| 1669 | (Arrêt des requêtes du palais, ordonnant de signifier aux créanciers de Me Jean Cadeau, la requête verbale des officiers de la maison du Roi, réclamant les sommes à eux dues.) | — | — |
| 1669 | (Sentence des Requêtes du Palais, du 3 juin 1669, concernant la liquidation de la succession du sieur Dalibert.) | — | — |
| 1669 | Extrait des registres des Requêtes du Palais. (Sentence du 16 avril 1669, relative à la liquidation des dettes du comte de Charmant.) | — | — |
| 1669 | Sentence des requêtes du palais portant réglement entre les archidiacres et les chanoines des églises collégiales situées dans leurs archidiaconés, par laquelle lesdits chanoines sont condamnés de souffrir la visite des archidiacres | — | — |
| 1670 | (Arrêt des requêtes du Palais relatif à la distribution du prix d'une maison saisie sur feu G. Tallement, et appointant les parties à écrire et produire.) | — | — |
| 1670 | (Publication, par ordre des requêtes du Palais, de l'enchère mise par Me Nicolas de Fremont,... sur plusieurs immeubles à Melun et aux environs, vendus par Jean Le Clerc.) | — | — |
| 1670 | (Sentences, l'une, des requêtes du Palais ; l'autre, du présidial d'Orléans ; confirmant celle du 8 aout précédent, relative aux droits de l'abbé de St Mesmin dans son abbaye ; et arrêt des requêtes, cassant les lettres de rescision du 27 août 1670, obtenues par les religieux feuillans.) | — | — |
| 1671 | (Arrêt des requêtes du Palais, permettant aux créanciers de Jean-Baptiste-Gaston Goth, marquis de Rouillac, de faire saisir tout ce qui appartient à dame Marie d'Estampes de Vallancey...) | — | — |
| 1671 | (Publication au greffe des requêtes du Palais, de l'enchère faite par Me François Moilleron, sur trois maisons mises en vente par les créanciers de Me Guillaume Brisacier.) | — | — |
| 1671 | (Publication, par arrêt des requêtes du Palais, de l'enchère mise par Me François Moilleron, au nom des sieurs Terrat, Angrant et autres sur une maison du quai Malaquais, pour 3000 livres.) | — | — |
| 1671 | (Sentence des Requêtes du Palais du 22 avril 1671 contenant, avis de l'adjudication de quatre maisons saisies sur Guillaume Brisacier, à la requête de ses créanciers.) | — | — |
| 1671 | (Sentence des requêtes du palais pour l'ordre des créanciers de la succession de Gaspard de Courtenay.) | — | — |
| 1671 | (Sentence des requêtes du palais pour l'ordre des créanciers de la succession de Louis Largentier, bon de Chappelaine.) | — | — |
| 1671 | Sentence des requêtes du palais servant de réglement sur le fait des consignations, portant que toutes sortes de deniers, tant mobiliers qu'immobiliers, ne pourront être consignés en d' autres mains qu'en celles de Cl. Garrot, receveur des consignations de la cour, et non en celles des greffiers | — | — |
| 1672 | (Sentence des requêtes du palais pour l'ordre des créanciers de Jean Michelin, tanneur, portant que Michel de la Val et Denis Triperet, marchands bouchers, seront payés par préférence aux autres créanciers.) | — | — |
| 1672 | (Sentence des requêtes du palais, en faveur des commissaires aux saisies réelles, portant injonction aux procureurs de préciser les noms et surnoms des parties saisies et ceux des seigneuries, villages et rues où se poursuivent les criées.) | — | — |
| 1673 | (Arrêt des Requêtes du palais ordonnant que Me René de Cordouan, marquis de Langey et Me Henry de Daillon, comte du Lude, poursuivant les criées des biens de Langey, viendront au premier jour avec les opposans.) | — | — |
| 1673 | Extrait des registres des Requêtes du Palais (Arrêt du 28 septembre 1673, tenant compte sur créanciers de Louis de Boutillac, comte de Cerny, de différentes sommes payées par ce à la succession de Mailly Rumesnil.) | — | — |
| 1673 | Extrait des registres des Requêtes du Palais. (Arrêt du mois d'octobre 1673, ordonnant le paiement par préférence des syndics et directeurs des créanciers de Louis de Boutillac, comte de Cerny, sur la somme de 62,300 livres, provenant de la vente des trois cinquièmes de la terre de Signy-le-Petit. | — | — |
| 1675 | (Sentence des requêtes du palais qui reçoit les Srs Glachan père et fils opposants à l'exécution de la sentence obtenue par P. de la Bordette, officier de l'archevêque de Paris, touchant le paiement de la nourriture à eux fournie.) | — | — |
| 1675 | Sentence des requêtes du palais portant que M. Galland, conseiller-maître des comptes aura l'eau-bénite après le seigneur haut-justicier en l'église de S. Germain-du-Val | — | — |
| 1676 | (Arrêt des requêtes du Palais, règlant l'ordre de distribution de diverses sommes provenant de la succession de Me Antoine Pijault, entre ses créanciers.) | — | — |
| 1676 | (Arrêt des requêtes du palais, réglant l'ordre de distribution entre créanciers, de 19500 livres, prix de vente d'une maison saisie sur la succession de Jacques Renard, sieur de La Noue.) | — | — |
| 1676 | Extraict des registres des requestes du Palais. [Sentence du 17 décembre 1676 concernant les biens fonds sis à Montfermeil et saisis sur Jean Lescuyer.] | — | 13 |
| 1678 | (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant que la sentence du 21 mars 1673 sera exécutée que les sieurs Dumoustier consigneront la somme de 6000 livres due sur le prix de la vente de l'office de substitut du procureur général qui appartenait à Jacques Renard sieur de la Noue et d'autres sommes ; et réglant l'ordre de leur distribution entre créanciers) | — | — |
| 1678 | De par le Roy et nosseigneurs des requestes du Palais (Publication de la première criée et quatorzaine de plusieurs immeubles saisis sur Henry Goulard, à la requête de Me B. de Veilhan,...) | — | — |
| 1679 | (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant la distribution entre les créanciers de Me Bon François Broé, de la somme de 15400 livres, provenant de la vente de divers biens.) | — | — |
| 1679 | (Sentence des Requêtes du Palais concernant l'ordre du prix de la terre de Pierrefitte et autres biens saisis de la succession de Jean Gardette, seigneur de Montiffault.) | — | — |
| 1679 | Sentence des requêtes du palais portant que Mre de Montholon, maître des comptes, et sa famille, aura le pain-bénit avant les officiers de la seigneurie, dans l'église de Clamart | — | — |
| 1681 | (Arrêt des requêtes du Palais, homologuant l'ordre de distribution, entre créanciers, du prix d'une maison vendue sur le sieur Guitonneau.) | — | — |
| 1681 | (Arrêts des requêtes du Palais, ordonnant la vente et la publication, des terres du Luat Clairay, de Malassis, et autres saisies sur Louis-Anne Desabrevois, seigneur Descluzelles.) | — | — |
| 1682 | (Arrêt des Requêtes du Palais, homologuant le contrat de vente de la terre du Breuil, passé le 11 avril 1681, et règlant la distribution, entre créanciers, des 60600 livres et intérets, afférents au sieur Louis des Acres.) | — | — |
| 1682 | (Sentence des requêtes du palais qui maintient le curé de la paroisse de Sainte-Croix de Provins dans le droit d'administrer les sacrements et de faire l'inhumation des corps des chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame-du-Val de ladite ville qui décéderont dans l'étendue de sa paroisse.) | C. Saugrain | — |
| 1683 | (Procès-verbal relatif à l'adjudication de terres dépendant de la succession de François de Barradat, et de dame Gabrielle de Colligny, sa femme ; et au paiement de diverses dettes...) | — | — |
| 1684 | (Acte du greffe des requestes du Palais, constatant que Marie Damond veuve Croiset a enchéri et mis à prix de 60000 livres la terre du Rivau, saisie sur Jacques de Beauveau, seigneur du Rivau.) | — | — |
| 1685 | (Publication, par arrêt des requêtes du Palais, de l'acte d'enchère de quarantaine fait au greffe par Me Michel de la Croix, sur la terre de la maison des Champs, à Magny, saisie sur le sieur de Ravenel.) | — | — |
| 1686 | (Arrêt des requêtes du Palais, remettant à quinzaine l'adjudication du tiers de la terre de Villethierry ; saisie sur dame G. de Rouville, veuve du marquis H. Pot de Rhodes.) | — | — |
| 1688 | De par le Roy et nosseigneurs des requestes du palais. Office d'avocat au conseil à vendre | — | — |
| 1690 | (Publication, par arrêt des Requêtes du Palais, de l'enchère de quarantaine, faite au greffe de la cour par Antoine Le Vasseur, sieur des Marchais, sur la terre de Séguier, dite Fortbois.) | — | — |
| 1692 | Sentence contradictoire des Requêtes du Palais, du 20 octobre 1692, qui... adjuge 300 livres de portion congrue, et pareille somme pour les pensions de deux vicaires, à Me Remy Duret,... curé et vicaire perpétuel de la ville et des faubourgs de Vitry-le-François,... casse et révoque comme attentat l'enquête faite au préjudice de la sentence d'évocation par le... lieutenant général de Vitry,... condamne les gros décimateurs aux dépens... | imp. de N. Jolybois | — |
| 1695 | (Sentence des Requêtes du Palais, du 26 juillet 1695, portant distribution de la somme de 142,000 livres entre les créanciers de feu Michel Colbert, maître des requêtes.) | — | — |
| 1696 | (Arrêt des Requêtes du Palais réglant l'ordre de distribution de 20050 livres, prix de vente de l'office de trésorier de France à Moulins, entre les créanciers de J.-B. Chomel.) | — | — |
| 1696 | (Publication, par arrêt des requêtes du Palais, de l'adjudication des immeubles situés à Puteaux, Courbevoie et Nanterre, et saisis sur Mre Charles Benoise, à la requête de ses filles.) | — | — |
| 1697 | Règlement des requêtes du palais pour les présentations | — | — |
| 1698 | (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant l'exécution de celui du 13 juin 1695, et permet tant du sieur François Berthault et à sa femme, de consigner au receveur des consignations les intérêts de 26246 livres, reste dû pour le prix de vente de la terre de Courcelles, sauf diverses retenues.) | — | — |
| 1698 | (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant que les religieuses du couvent de Ste Ursule, à Montbard, recevront le paiement de diverses créances sur Henri Thomas de la Garde, et autres personnes.) | — | — |
| 1698 | (Arrêt des requêtes du Palais, réglant l'ordre de distribution, entre créanciers, du prix de vente de la terre de Donges, faite par Jean-Gustave de Rieux à René de Lopriac de Comadeu... ) | — | — |
| 1700 | (Publication, par arrêt des requêtes du Palais, de l'enchère mise par Me C. Coquinot sur les terres de Dompierre, Rambures et Hornoy, saisies et vendues par décret.) | — | — |
| 1700 | (Règlement des requêtes du palais pour les oppositions aux sentences d'audience.) | — | — |
| 1700 | (Sentence des Requêtes du Palais du 24 avril 1700, contenant de l'adjudication de la terre de Saint Germainmont, saisie sur sur Eutrope-Alexandre de Courbon, marquis de la Roche-Courbon.) | — | — |
| 1700 | Extrait des registres de la Bazoche du Palais à Paris. | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 1 |
| 1700 | Sentence des requêtes du palais qui homologue un avis de la communauté des avocats et procureurs de la cour, portant que les procureurs et les parties ne pouront faire faire, dans la ville et banlieue de Paris, aucunes premières significations des sentences, ordonnances et jugements de la cour, assignations, permissions de saisir ou autres, par autres que par les huissiers de lad. cour | — | — |
| 1700 | Sentence des requêtes du palais qui juge qu'on ne peut mettre à exécution une sentence par défaut dans la huitaine de la signification, au préjudice de l'opposition, et qui rend le procureur qui s'est désaisi de la sentence par défaut garand de l'évènement en son nom solidairement avec la partie | — | — |
| 1701 | (Sentence des requêtes du palais pour l'adjudication des biens sis à Paris saisis sur Robert Cocquerel.) | — | — |
| 1703 | (Arrêt des requêtes du palais, appointant les créanciers de Jacques Borace sieur de Pontihardon, à fournir leurs pièces et écritures relativement à l'ordre de distribution du prix de vente de plusieurs immeubles.) | — | — |
| 1705 | (Sentence des requêtes du palais qui homologue la délibération des créanciers de Hyacinte prince de Ligne, mis de Moy.) | — | — |
| 1705 | A tous ceux qui ces presentes lettres verront, les gens tenans les requestes du Palais à Paris. Salut. Sçavoir faisons qu'entre Claude Bizeau bourgeois, demeurant à Pomponne prés Lagny, opposant par acte du 27. juin dernier & demandeur aux fins des requestes par luy presentées au lieutenant civil du Chastelet de Paris les 26. & 28. dudit mois de juin, & exploits donnez en consequence les 27. & 28. dudit mois, évoquez en la Cour & retenus en icelle par sentence de ladite Cour du 18. juillet dernier, tendants à ce qu'il fust reçû opposant à la saisie et execution faite à la requeste du defendeur cy-aprés nommé, sur Gilles Bourgoin laboureur demeurant à la ferme du Buisson-Saint-Antoine, paroisse de Noisiel, des bestes à laine & autres bestiaux y énoncéz… | — | 4 |
| 1706 | (Arrêt des requêtes du Palais publiant l'enchère mise sur la terre de Sivry, par Me Simon Galand, procureur du couvent des Carmélites de Paris...) | — | — |
| 1707 | Sentence (des Requêtes du Palais ?) pour messieurs et damoiselle de Boispane (au sujet de la Succession de Joachim de Seigliere de Boispane, leur aïeul.) | — | — |
| 1709 | (Arrêt de la première chambre des Requêtes du Palais rendu au profit d'Antoine Barrangue et de sa femme, dans l'affaire de la succession Berruer.) | — | — |
| 1709 | (Arrêt des requêtes du Palais relatif à l'ordre et distribution de 23000 livres, prix de vente de la terre des Malnots et autres immeubles saisis sur E. Hardy sieur Desloges ; et appointant les parties à produire leurs pièces et moyens.) | — | — |
| 1711 | (Arrêt des Requêtes du palais, annullant le testament du Sieur Jean Le Camus, fait le 1er janvier 1710, et ordonnant que sa succession sera partagée comme ab intestat.) | — | — |
| 1711 | (Arrêt des requêtes du Palais, règlant l'ordre de distribution entre créanciers, des deniers provenant de la succession de Charles Le Fèvre Cocquelay, prieur de Pringy.) | — | — |
| 1712 | (Arrêt des requêtes du Palais, règlant la distribution, entre creanciers, du prix de vente des meubles et effets et de la pratique du feu sieur François Normant.) | — | — |
| 1712 | (Arrêt des requêtes du palais, ordonnant l'exécution du contrat fait pour la vente, à Pierre Bouchard de l'office de procureur dont était pourvu feu François Normant ; et le paiement du prix de cet office.) | — | — |
| 1712 | Extrait des registres des Requêtes du Palais. (Arrêts et jugements relatifs aux difficultés survenues entre les héritiers et les légataires de Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, au sujet de l'exécution de la donation faite par ce dernier à son fils, Louis de Bourbon, le 15 mars 1709.) | imp. de J. Le Febvre | — |
| 1713 | (Jugement des requêtes du palais pour la préséance des abbés des quatre abbayes de Bénédictins de Metz, dans leurs églises, contre les chanoines de la cathédrale de la même ville.) | — | — |
| 1714 | (Sentences des Requêtes du Palais, rendues en faveur de dame Marie-Renée de Belleforière de Soyecourt, veuve de Timolion-Gilbert de Seiglière de Boisfranc, maître des requêtes, contre dame Elisabeth-Gabrielle de Belleforière de Soyecourt, comtesse du Brossay, sa soeur au sujet de la succession, de dame Marie-Renée de Longueil, leur mère commune.) | — | — |
| 1714 | Arrêt de règlement des requêtes du palais pour les baux des maisons à Paris. (En faveur du mis de Sommeri, contre les Srs Stornat et consorts, et la duchesse de Duras.) | imp. de G. Valleyre | — |
| 1714 | Sentence des Requêtes du Palais | impr. de Vve de Febvre | — |
| 1715 | Sentence des requêtes du palais qui condamne Gab. Hutel, notaire à Amboise, en l'amende, pour n'avoir fait contrôler un acte dans la quinzaine, et au droit de contrôle dudit acte ; condamne en outre au paiement du droit de centième denier et triple droit, pour n'avoir fait insinuer ledit acte dans le temps prescrit | Vve Saugrain | — |
| 1715 | Sentence des requêtes du palais, sur le référé du procès-verbal pour parvenir au partage de la succession de M. le prince | Imp. de J. Quillau | — |
| 1717 | (Arrêt des requêtes, homologuant le contrat d'union entre les créanciers du sieur Genthon, passé le 8 mai 1717.) | — | — |
| 1717 | Sentence des requêtes du palais en faveur des seigneurs, concernant les droits honorifiques de l'église. (Pour Louis de Barberin, contre le curé de Reignac-sur-Indre.) | imp. de C. Huguier | — |
| 1718 | (Arrêt des Requetes du Palais homologuant l'ordre de distribution de la succession du sieur Paul Seriny, entre ses créanciers, fait par eux le 28 mars 1718.) | — | — |
| 1718 | (Arrêt des requêtes du Palais, homologuant le contrat de vente et cession d'une rente de 3750 livres, fait par les créanciers des héritiers du maréchal François de l'Hôpital, le 20 janvier 1718.) | imp. de Vve C. Guillery | — |
| 1719 | (Arrêt des Requêtes du Palais, règlant l'ordre de distribution, entre créanciers, du prix de vente et de bail judiciaire des immeubles saisis sur Léon-Benoist Le Feron, et vendus par sentence du 14 septembre 1715.) | — | — |
| 1720 | (Arrêt de la 2e chambre des requêtes règlant l'ordre selon lequel seront payés les creanciers de Louis-Jules Bolé, marquis de Chamlay...) | — | — |
| 1720 | (Arrêt des Requêtes du Palais, declarant commune entre tous les créanciers de Jean-Galdy le jeune, la sentence du 1er décembre 1719, homologuant l'acte d'abandonnement du 14 août...) | — | — |
| 1721 | (Arrêt de la 2e chambre des requêtes, ordonnant que les biens des successions des marquis et chevaliers de Soyecourt frères, seront partagés, selon la coutume des lieux où ils sont situés, entre leurs héritières, parties respectivement opposantes...) | — | — |
| 1722 | (Arrêt des requêtes du Palais homologuant le contrat d'union, du 23 mars 1722, entre les créanciers de la succession de Jean-Baptiste de Masson de Bercy de Charenton, et l'acte d'abandonnement de ses biens...) | — | — |
| 1722 | Sentence d'ordre... des requêtes du palais, et distribution du prix provenant de la vente et adjudication d'une charge ou office d'ayde à mouleur de bois, et d'une maison sise rue de Poitou au Marais... le tout vendu sur Pierre et Thomas Germain, frères, ci-devant receveurs des tailles, alternatif et ancien, de l'élection de Chaumont et Magny ; à la requête de Jean Martineng, maître chirurgien juré à Paris et chirurgien major du régiment des gardes françoises, poursuivant ledit ordre et ladite distribution... | — | 12 |
| 1725 | (Arrêt des requêtes du Palais, homologuant l'ordre de distribution fait le 11 avril 1725 entre les créanciers de feu Jean-Baptiste Maslon de Bercy de Charenton.) | — | — |
| 1726 | (Sentence des requêtes du palais pour l'adjudication des terres et seigneuries saisies sur Cl.-Ph.-Max. de Lévemont.) | — | — |
| 1726 | Sentence qui homologue la délibération du 13 décembre 1725. (Sentence des Requêtes du Palais, sur la délibération des creanciers de Jean-Baptiste Maslon de Bercy de Charenton.) | — | — |
| 1727 | (Arrêt des requêtes du Palais, publiant l'enchère mise par le sieur Pierre Thomè, sur le château d'Us, et les deux tiers des terres d'Us et de Courcelles, etc.) | imp. de J.-F. Knapen | — |
| 1727 | (Publication, par la chambre des requêtes du Palais, de la mise en vente de l'hotel de Lauzun, qui Malaquais, et d'une maison à Passy ; à la requête de Geneviève de Durfort, veuve du duc de Lauzun.) | imp. de Ve Vaugon | — |
| 1728 | (Arrêt des Requêtes du Palais, remettant à trois semaines l'adjudication de la terre d'Us, des deux tiers de celle de Courcelles, et autres biens vendus sur C.-P.-M. de Levemont.) | — | — |
| 1728 | (Sentence des Requêtes du Palais dans l'affaire de François-Martin Boivin, Edmée-Marie, Chevalier, et autres héritiers bénéficiaires d'Antoine Aury.) | Montalant | — |
| 1729 | (Arrêt des requêtes du Palais, règlant l'ordre de distribution entre créanciers, du prix de la vente de la terre de Pouzay en Poitou, provenant de la succession de B. Le Duc.) | imp. de Vve Vaugon | — |
| 1729 | (Publication, par arrêt des Requêtes du Palais, de l'enchère mise par J.-F. Lalourcé, sur la terre le Neufchastel-sur-Aisne, saisie sur le marquis de Maisons.) | imp. d'A. Knapen | — |
| 1730 | (Arrêt des Requêtes du Palais, adjugeant, sauf quinzaine ; à Me J.-B. Lagrenée, procureur de C.-F. Peaget,... plusieurs immeubles saisis sur Nicolas Robert...) | imp. de J.-B. Lamesle | — |
| 1730 | (Arrêt des requêtes du Palais, remettant à quinzaine l'adjudication des deux tiers des terres d'Us et Courcelles, sur l'enchère de 40000 livres, du sieur Pegain.) | — | — |
| 1730 | (Arrêt des requêtes du Palais, remettant à trois semaines d'adjudication du manoir et des deux tiers de la terre d'Us et Courcelles sur l'enchère du sieur Pegain, de 30000 livres.) | — | — |
| 1731 | (Sentence des requêtes du palais qui ordonne que Ch.-Godefroy de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, sera autorisé à reprendre les instances pendantes au jour du décès du duc de Bouillon, son père, dans les cours et juridictions où elles sont pendantes.) | imp. de A. Knapen | — |
| 1732 | De Par le Roy et nosseigneurs des requestes du Palais à Paris. (Publication de la vente des terres de Bernay, Arcy, etc. saisies sur Pierre Nolasque Couvay, seigneur de Bernay, Arcy...) | imp. de C. Demont | — |
| 1733 | (Arrêt des requêtes du Palais, homologuant le contrat de vente de la terre de Médavy, passé le 2 juin 1733, au profit des héritiers et des créanciers du maréchal de Médavy.) | imp. de Moreau | — |
| 1734 | (Arrêt de la 1e chambre des requêtes du Palais, ordonnant la distribution, entre créanciers, du prix de vente de l'office de maître des eaux et forêts, à Sézanne, dont était pourvu Claude Régnault) | imp. de J. Lamesle | — |
| 1735 | (Sentence des requêtes du palais, rendue à la requête de J.-B. Arvers, pour la liquidation des biens de Me Louis Arvers et de Marie Mariau, sa femme, ses père et mère.) | — | — |
| 1736 | (Arrêt des requêtes du palais règlant la distribution entre créanciers, du prix de vente d'une rente de 900 livres, saisie sur la comtesse de Beaumont nèe A.-L.-T. de Béon de Luxembourg.) | — | — |
| 1738 | (Sentence des requêtes du palais qui condamne le duc d'Estouteville à payer à Ign.-Jos. Bayard la somme de 125 livres, pour les gages à lui dus.) | — | — |
| 1738 | Sentences des Requêtes du Palais, confirmées par arrêt, qui ont jugé qu'on peut faire évoquer une saisie réelle avant que l'opposition renvoyée soit retenue (produites par Jacques Béraud, gentilhomme ordinaire du Roi, contre Denis de La Roche, élu à Melun, opposant auxdites sentences.) | C. Girard | — |
| 1739 | (Sentence des requêtes du palais, à la requête de J.-M. Prévôt, Sr du Rozoir, pour la mise en adjudication des seigneuries d'Oissery, du Plessis-Belleville, de Silly et autres biens saisis sur Jer. Phélypeaux comte de Pontchartrain.) | — | — |
| 1744 | (Arrêt des Requêtes du Palais, publiant l'enchère mise par la dame Louise-Petronille de Mailly, veuve de Louis-Anne Clerambault, comte de Vandeuil, sur les terres de Bequerelle, fief de Vaux, du Bus, etc.) | imp. de J. Saugrain | — |
| 1745 | (Arrêt des requêtes du Palais, homologuant le contrat d'abandonnement fait par A.-M. d'Hellicourt, veuve d'H. Mauriceau, et E.-H. Mauriceau,... de leurs biens à leurs créanciers, le 18 avril 1745.) | imp. de J. Saugrain | — |
| 1745 | (Arrêt des requêtes du Palais, réglant l'ordre de distribution de diverses sommes, entre les créanciers de Nicolas-Louis Day, et de sa défunte femme, Catherine Girardeau.) | — | — |
| 1750 | (Arrêt des Requêtes du Palais, homologuant le contrat d'union et de direction et d'abandonnement de biens passé le 1er avril entre la Vve Cyprion Maucherat de Longpré et ses créanciers.) | d'Houry fils | — |
| 1750 | (Arrêt des requêtes du Palais, annullant la sentence de la cour du 22 janvier 1750, et declarant executoire celle du 13 juin 1741, contre la veuve David condamnant ses héritiers à payer 5441 livres, avec dépens et frais...) | imp. de Thiboust | — |
| 1752 | Sentence des requêtes du palais portant que le lit, traversin, les draps et couvertures de Jacq. de Lugerie, chanoine de l'église de Paris, décédé, seront délivrés aux pauvres de l'Hôtel-Dieu | imp. de C. Hérissant | — |
| 1755 | (Arrêt de la chambre des requêtes du Palais portant homologation de l'acte passé le 12 octobre 1754 contenant les conventions entre les créanciers de la succession de François-Bernardin, marquis du Châtelet.) | imp. de d'Houry fils | — |
| 1760 | (Réglement des requêtes du palais pour les procédures faites en la cour.) | imp. de C.-E. Chenault | — |
| 1762 | Sentence des requêtes du palais portant défenses aux habitants de Verneuil de conduire leurs bestiaux sur les bruyères appartenant à M. de Romé | imp. de Prault | — |
| 1762 | Sentence des requêtes du palais, confirmée par arrêt du parlement du 8 mai 1762, qui condamne le fermier de la messagerie de Montargis à payer 150 livres pour une valise perdue, quoiqu'on demandât pour le contenu en icelle 400 livres | imp. de Prault | — |
| 1769 | (Arrêt des requêtes du Palais, homologuant l'ordre de distribution, entre les créanciers des demoiselles Anne et Charlotte-Elisabeth Jussaud, du prix des biens abandonnés par elles ; ordre arrêté en l'assemblée desdits créanciers, le 14 août 1769.) | Imp. de P. D. Pierres | — |
| 1779 | (Sentence des requêtes du palais pour la conservation des minutes des sentences de licitation, partages et liquidations et des procès-verbaux.) | P.-G. Simon | — |
| 1782 | (Arrêt des Requetes du Palais permettant à Me A.-L. Pinon, vicomte de Quincy,... de faire supprimer les armes de sa famille dans les maisons des Sieurs Pinon, et inserer ce jugement dans les journaux.) | — | — |
| 1876 | 17 août 1775. Direction générale des archives nationales à Paris (section législative et judiciaire B. 14. - 954). Sentence prononcée aux Requêtes du Palais entre M. Jean-Baptiste de Bertin adjudicataire sur décret du comte de Benon, 8 avril 1769 et les habitants de Saint Pierre de Cram... | imp. de P. Dubois | — |