(Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant l'exécution de celui du 13 juin 1695, et permet tant du sieur François Berthault et à sa femme, de consigner au receveur des consignations les intérêts de 26246 livres, reste dû pour le prix de vente de la terre de Courcelles, sauf diverses retenues.)
- Première parution
- 1698
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1698 | — | — | — | — | — | BNF → |