Couverture de (Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant l'exécution de celui du 13 juin 1695, et permet tant du sieur François Berthault et à sa femme, de consigner au receveur des consignations les intérêts de 26246 livres, reste dû pour le prix de vente de la terre de Courcelles, sauf diverses retenues.)

(Arrêt des Requêtes du Palais, ordonnant l'exécution de celui du 13 juin 1695, et permet tant du sieur François Berthault et à sa femme, de consigner au receveur des consignations les intérêts de 26246 livres, reste dû pour le prix de vente de la terre de Courcelles, sauf diverses retenues.)

auteur :France. Requêtes du Palais. Paris

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Première parution: 1698
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1698	—	—	—	—	—

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