Sentence qui homologue la délibération du 13 décembre 1725. (Sentence des Requêtes du Palais, sur la délibération des creanciers de Jean-Baptiste Maslon de Bercy de Charenton.)
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | — | — | — | — | — | BNF → |