Couverture de (Arrêt des requêtes du palais qui ordonne que Charles de Cocherel et Pierre de Mutigny, subrogés à Michel Haumonté dans la poursuite, ordre et distribution des deniers provenant de la vente des offices de trésoriers des fortifications de Champagne saisis sur Grégoire Cordelle, seront payés, par préférence à tous créanciers, des frais qu'ils ont faits pour l'instance d'ordre.)

(Arrêt des requêtes du palais qui ordonne que Charles de Cocherel et Pierre de Mutigny, subrogés à Michel Haumonté dans la poursuite, ordre et distribution des deniers provenant de la vente des offices de trésoriers des fortifications de Champagne saisis sur Grégoire Cordelle, seront payés, par préférence à tous créanciers, des frais qu'ils ont faits pour l'instance d'ordre.)

auteur :France. Requêtes du Palais. Paris

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Première parution: 1654
Éditeur: Inconnu
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1654	—	—	2	—	—

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