Couverture de (Arrêt des requêtes du Palais, donnant défaut à Charles Heliot, poursuivant la distribution du prix de vente de trois maisons et d'une rente sur l'hôtel de ville contre les créanciers opposans, et appointant les parties à produire leurs moyens et causes.)

(Arrêt des requêtes du Palais, donnant défaut à Charles Heliot, poursuivant la distribution du prix de vente de trois maisons et d'une rente sur l'hôtel de ville contre les créanciers opposans, et appointant les parties à produire leurs moyens et causes.)

auteur :France. Requêtes du Palais. Paris

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Première parution: 1665
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1665	—	—	—	—	—

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