(Sentence des requêtes du palais qui ordonne que Ch.-Godefroy de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, sera autorisé à reprendre les instances pendantes au jour du décès du duc de Bouillon, son père, dans les cours et juridictions où elles sont pendantes.)
- Première parution
- 1731
- Éditeur
- imp. de A. Knapen(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1731 | imp. de A. Knapen | — | — | (Paris) | Vinted |