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imp. de J. Le Febvre : 7 œuvres, 3 auteurs · Super Livre
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imp. de J. Le Febvre
(Paris)
Œuvres
7
Éditions
7
Auteurs distincts
3
Médiane pages
16
16–16 pages
Période
1664–1713
50 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
1
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Paris
4
France. Conseil d'État (13..-1791)
2
France. Requêtes du Palais. Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1713
(Arrêt du conseil d'Etat en faveur des receveurs des consignations.)
—
1712
Extrait des registres des Requêtes du Palais. (Arrêts et jugements relatifs aux difficultés survenues entre les héritiers et les légataires de Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, au sujet de l'exécution de la donation faite par ce dernier à son fils, Louis de Bourbon, le 15 mars 1709.)
—
1710
Arrêt du conseil d'Etat qui, pour réparation des calomnies faites contre le Sr comte de Peyre, lieutenant général de Languedoc, condamne la dame de Condres, le Sr de Prades et le Sr d'Antraigues à lui faire une réparation authentique devant le duc de Roquelaure, en présence de quatre gentilshommes
—
1709
Arrests (du parlement, des 29 décembre 1699, 25 avril 1702 et 5 septembre 1704,) qui jugent que des créanciers utilement colloquez ne peuvent, sous prétexte de compensation, faire cesser les intérests des obligations qu'ils doivent aux consignations, du jour de l'arrest ou sentence d'ordre, mais seulement du jour qu'ils se sont mis en état de toucher, en raportant leurs titres, pièces, main-levée, etc.
16
1700
Arrêt (du parlement) qui maintient M. le duc de Chevreuse en vertu de l'institution d'héritier universel faite en sa faveur par son contrat de mariage dans tous les biens de Mr le duc de Chaulnes. (30 août 1700)
—
1665
Arrêt de parlement portant règlement pour la fonction des charges et offices de commissaire général des saisies réelles de ladite cour et autres justices de l'enclos du palais et Châtelet de Paris
—
1664
Arrêt de parlement portant réglement pour la fonction des charges et offices de commissaire général des saisies reelles de la cour et autres justices de l'enclos du palais et Châtelet de Paris, et autres justices qui sont dans l'enclos de ladite ville
—
