Extrait des registres des Requêtes du Palais. (Arrêts et jugements relatifs aux difficultés survenues entre les héritiers et les légataires de Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, au sujet de l'exécution de la donation faite par ce dernier à son fils, Louis de Bourbon, le 15 mars 1709.) — France. Requêtes du Palais. Paris