Couverture de Sentences des Requêtes du Palais, confirmées par arrêt, qui ont jugé qu'on peut faire évoquer une saisie réelle avant que l'opposition renvoyée soit retenue (produites par Jacques Béraud, gentilhomme ordinaire du Roi, contre Denis de La Roche, élu à Melun, opposant auxdites sentences.)

Sentences des Requêtes du Palais, confirmées par arrêt, qui ont jugé qu'on peut faire évoquer une saisie réelle avant que l'opposition renvoyée soit retenue (produites par Jacques Béraud, gentilhomme ordinaire du Roi, contre Denis de La Roche, élu à Melun, opposant auxdites sentences.)

auteur :France. Requêtes du Palais. Paris

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Première parution: 1738
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	C. Girard	—	—	Paris

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