17 août 1775. Direction générale des archives nationales à Paris (section législative et judiciaire B. 14. - 954). Sentence prononcée aux Requêtes du Palais entre M. Jean-Baptiste de Bertin adjudicataire sur décret du comte de Benon, 8 avril 1769 et les habitants de Saint Pierre de Cram
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- imp. de P. DuboisLa Rochelle
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | imp. de P. Dubois | — | — | La Rochelle | Vinted |