(Sentence des requêtes du palais, à la requête de J.-M. Prévôt, Sr du Rozoir, pour la mise en adjudication des seigneuries d'Oissery, du Plessis-Belleville, de Silly et autres biens saisis sur Jer. Phélypeaux comte de Pontchartrain.) — France. Requêtes du Palais. Paris