| 1868 | Observations sommaires sur l'état de la question des prolongements des chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Meurthe, par H. Varroy,... | impr. de Vve Raybois | 14 |
| 1870 | Exposé de la marche administrative suivie pour l'organisation du premier réseau des chemins de fer départementaux ou d'intérêt local dans le département de la Meurthe, par H. Varroy,... | impr. de Berger-Levrault | 142 |
| 1871 | Note relative à la réalisation des voies et moyens d'exécution du projet de canal de la Moselle à la Saône et du projet de canalisation de la Haute-Meuse et de la jonction de cette rivière avec la Moselle, par H. Varroy,... | impr. de Sordoillet et fils | 15 |
| 1871 | Proposition de loi ayant pour objet la translation des facultés de Strasbourg à Nancy, présentée par MM. Varroy, Berlet, Claude, (Meurthe), George, Bompard, Bon de Lespérut, Viox, Ancelon, Brice (Meurthe)... | impr. du Journal officiel | 3 |
| 1871 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Moselle, de la Meurthe, des Vosges et du Haut-Rhin, partiellement détachés de la France, par M. Varroy,... | impr. du Journal officiel | 3 |
| 1871 | État de la question des voies de communication dans l'ancien département de la Meurthe et examen de la possibilité d'étendre le réseau des chemins de fer d'intérêt local dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, par H. Varroy,... | impr. de Sordoillet et fils | 34 |
| 1873 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de deux conventions de démarcation avec l'empire d'Allemagne, par M. Varroy,... (29 janvier 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1874 | Canal de l'Est. Syndicat des départements des Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges et Haute-Saône. Loi du 24 mars 1874. Statuts du Syndicat. Rapport des présidents de la Commission interdépartementale aux conseils généraux (session d'avril 1874). [Signé | impr. de Berger-Levrault | 12 |
| 1874 | Compte rendu statistique de la construction et de l'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Blamont et à Cirey dans le département de Meurthe-et-Moselle | Dunod | 69 |
| 1875 | Canal de l'Est. Syndicat des départements des Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges et Haute-Saône. Rapport du président de la Commission interdépartementale aux conseils généraux... [Signé | impr. de Berger-Levrault | — |
| 1875 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer à traction de locomotives pouvant être établis sur les routes, par M. Varroy,... (30 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 24 |
| 1876 | Département de Meurthe-et-Moselle. 2e session ordinaire du conseil général. Séance du 19 septembre 1876. Création d'un 3e réseau de chemin de fer avec subventions du département, soit à titre de chemin de fer d'intérêt général, soit à titre de chemin de fer d'intérêt local. Rapport... M. Varroy, rapporteur | Collin | — |
| 1878 | Annexe au rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, par M. Varroy | impr. nationale | 17 |
| 1878 | Avis de la Commission des finances sur les conclusions du rapport fait par M. Poriquet,... au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article 1er de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, 1 ° portant | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires, montant à 358,891,171 fr., par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 novembre 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1878, modifié par la Chambre des députés le 21 décembre 1878, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878... par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 198 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 37 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1877, de crédits supplémentaires montant à 14 millions applicables au service des vivres et des fourrages, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés 1 ° le premier portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 5 000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat ; 2 ° le second, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6 000 francs à Madame veuve Denfert-Rochereau, née Surleau,... par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, le 7 juin 1878, modifié par la Chambre des députés le 7 juin 1878 concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879... par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant le mois de mars 1878, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1878 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 94 |
| 1878 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi portant | Impr. de P. Mouillot | 22 |
| 1878 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1878 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des finances et la Banque de France, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1878 | Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Garnier relative à la fabrication et à la refonte des monnaies, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1878 | Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1879, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1878 | Rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau, présenté... par M. Varroy,... (3 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 13 décembre 1875, présenté,... par M. Varroy,... (17 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomeny vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée, présenté par M. Varroy,... (17 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque, présenté... par M. Varroy,... (29 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté... par M. Varroy,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté... par M. Varroy,... (29 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté... par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré, présenté... par M. Varroy,... (10 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté, au nom de la Commission des finances, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté... par M. Varroy,... (5 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté... par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté... par M. Varroy,... (15 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain, présenté... par M. Varroy,... (10 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté par M. Varroy,... (3 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté... par M. Varroy,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val d'Ajol, présenté... par M. Varroy,... (30 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur, présenté... par M. Varroy,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur avec raccordement des gares de Saumur, présenté... par M. Varroy,... (10 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté... par M. Varroy,... (8 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 2 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 francs, par M. Varroy,... (27 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, par M. Varroy,... (24 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, par M. Varroy,... (5 avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône, par M. Varroy,... (1er avril 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, par M. Varroy,... | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 33 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (20 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879, de crédits s'élevant à 187,060,500 francs, par M. Varroy,... (22 mars 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs, pour la mise à exécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, par M. Varroy,... (1er août 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (24 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 42 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, par M. Varroy,... (17 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomeny vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée, par M. Varroy,... (17 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), par M. Varroy,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (20 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 francs aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'achèvement du canal de l'Est, par M. Varroy,... (19 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (27 novembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | — |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (27 novembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 35 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,00 francs pour imputer sur les ressources ordinaires du budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de l'Hôtel des Postes, par M. Varroy,... (16 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter d'une somme de 586,000 francs la dotation de la Chambre des députés (chapitre XL du budget du ministère des finances, exercice 1879), pour les travaux à exécuter au Palais-Bourbon, par M. Varroy,... (29 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, par M. Varroy,... (11 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à La Cluse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon avec embranchement sur Montchanin... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titre IV, Bail à colonage partiaire)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... par M. Varroy,... (12 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser dans certains cas l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (29 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 35 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (27 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement, en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. H. Varroy,... (2 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution, au frais de l'Etat, des travaux nécessaires pour assurer la submersion de 7,000 hectares de terrains plantés en vignes situés le long du canal du Midi et de la Robine de Narbonne, dans les départements de l'Aude et de l'Hérault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (27 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution, aux frais de l'Etat, des travaux nécessaires pour assurer la submersion de 7000 hectares de terrains plantés en vignes, situés le long du canal du Midi et de la Roubine, de Narbonne, dans les départements de l'Aude et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (18 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Melbourne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Magnin,... (19 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (13 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes pour le rachat de la partie française de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 28 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local situés dans le département de la Sarthe... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (7 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbeviller... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (19 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint-Dié... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la construction d'un 3e bassin à flot, port de Rochefort (Charente-Inférieure)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la construction d'un port dans l'anse du Fossillon, à Royan, à l'embouchure de la Gironde... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest près Laval... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret, par ou près Dun-le-Palleteau et Forges... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Brienne-le-Château et Vitry-le-François... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (31 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (Hérault)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (8 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Miniac à la Gouesnière, par Châteauneuf... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montluçon à Eygurande... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (18 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement, près Elbeuf, des chemins de fer d'Elbeuf à Rouen (Saint-Sever) et de Serquigny à Rouen... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement, à Pontorson, des chemins de fer de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (8 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet le classement comme routes nationales des routes forestières de la Corse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (7 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet le classement de deux nouvelles routes nationales à construire | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi concernant le rachat de la concession du canal de Vire et Taute, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Magnin,... (17 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1880 | Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93.500 francs pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (6 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... et par M. Varroy,... (27 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, modifié par le Sénat, relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 mai 1880.) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1880 | Projet de loi relatif au déclassement de la place d'Embrun (Htes-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. J. Magnin,... et par M. Varroy,... (24 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi relatif à l'agrandissement de l'Ecole des beaux-arts et ouvrant au ministre des travaux publics un crédit de 6.223.000 francs pour cet objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (15 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1880 | Projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 19 |
| 1880 | Projet de loi relatif à l'amélioration du canal du Nivernais dans la partie comprise entre Decize et Armes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi sur le régime des eaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (24 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 67 |
| 1880 | Projet de loi tendant à approuver la convention provisoire passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et ayant pour objet d'autoriser cette compagnie à n'acquérir que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valery-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de la Hutte à Mamers... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi tendant à autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce d'Oran d'avancer, sans intérêt, à l'Etat la somme de 2.500.000 francs pour être affectée à l'achèvement des travaux du port d'Oran... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté de nouveau avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection du balisage dans les eaux maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer l'achèvement des travaux entrepris, en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière à Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à l'amélioration du port du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (2 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la Convention du 7 février 1874, relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (14 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (14 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'agrandissement du port de Dieppe, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (27 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes, pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (9 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 55,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un port dans l'anse du Fossillon, à Royan, à l'embouchure de la Gironde, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un troisième bassin à flot au port de Rochefort (Charente-Inférieure) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de Saint-Sébastien à Guéret, par ou près Dun-le-Paleteau et Forges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Champagnole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel en passant par ou près Espont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (22 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest, près Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (10 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la construction d'un canal du Hâvre à Tancarville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord du port de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près La Rochelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (23 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (Hérault), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Minioc à La Gouesnière, par Châteauneuf, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montluçon à Eygurande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement à Pontorson des chemins de fer de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont Saint Michel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (10 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement, jusqu'à l'Ouvèze, du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 33 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession du canal de Vire et Taute, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318,000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des jeunes aveugles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Vurroy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du Trocadéro, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. H. Varroy,... (31 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur les voies publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration du port de Cherbourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'installation des ministères de l'intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce, des travaux publics, et ouvrant au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de 1880, un crédit de 11,100,000 francs pour le même objet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. J. Magnin,... (27 février 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du chemin de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres, d'une Société anonyme fondée sous la dénomination de Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, et à proroger jusqu'au 1er janvier 1885 la durée d'exécution de ces deux lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (30 janvier 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite, par la Chambre de commerce d'Oran, d'avancer, sans intérêt, à l'Etat, la somme de 2,500,000 francs, pour être affectée à l'achèvement des travaux du port d'Oran, présenté, u nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. H. Varroy,... (2 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1881 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, par M. Varroy,... (19 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | — |
| 1881 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1882 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à acquérir le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation des lignes de Bastia à Corte et d'Ajaccio à Mezzana..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer, construites ou rachetées par l'État et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu-Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu, sur la ligne de Sablonnières à Montalieu, et d'en autoriser l'exécution..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 54 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer l'utilité publique de travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine et Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Épiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Nord, vers Villers Outreau, au Catelet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (9 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port d'Ajaccio..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la création de nouveaux bassins au sud du port de Marseille..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 28 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint-Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy et par M. Léon Say,... (4 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du Chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Verroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Cahors à ou près Moissac, comprise entre Moissac et Sauzerte..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy, et par M. Léon Say,... (5 août 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lamemezan à Arreau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (9 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi modifiant les dispositions relatives à l'admission des conducteurs des Ponts et Chaussées dans le corps des ingénieurs..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (22 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 80 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêts..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Varroy,... (2 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie, et de quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'agrandissement de l'Ecole des Ponts et Chaussées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisse | Impr. de P. Mouillot | 46 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but le prolongement, entre Florac et Millau, de la route nationale n ° 107 bis, de Florac à Alais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 34 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (28 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, de la limite du département du Nord, vers Villers-Outréau, au Catelet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer l'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Rhône d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 64 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent par ou près Charost, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (23 février 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (23 février 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé par ou près Savigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch comprise entre Bazas et Eauze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemezan à Arreau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration publique du chemin de fer de La Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole, et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 600,000 francs, relatif aux travaux destinés à alimenter les canaux de Briare et du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'une forme de radoul au port de Brest présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 mars 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 20 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour règlementer la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. H. Varroy,... (6 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 17 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3,000,000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |