Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté de nouveau avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection du balisage dans les eaux maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.)
auteur :Henry Varroy
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |