Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la Convention du 7 février 1874, relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.)

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