Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près La Rochelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (23 février 1880.)

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