Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.)

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