Rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° la création parmi les services spéciaux du Trésor d'un compte intitulé : séquestre administratif des chemins de fer ; 2 ° l'ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 5,500,000 francs au titre dudit compte, par M. Varroy,
auteur :Henry Varroy
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de P. Mouillot | — | 9 | Versailles | Vinted |