Projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement, en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. H. Varroy,... (2 mars 1880.)
auteur :Henry Varroy
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |