Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Pons à La Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de la Seudre pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juillet 1880.)
auteur :Henry Varroy
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |