Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerra à Batna ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée à l'Alma et de l'Alma à Ménerville ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie de l'Est-Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.)

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