Couverture de Projet de loi, précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. H. Varroy,... (2 juillet 1880.)

Projet de loi, précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. H. Varroy,... (2 juillet 1880.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	Impr. de P. Mouillot	—	5	Paris	Vinted

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