Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon avec embranchement sur Montchanin... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 juin 1880.)

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