Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.)

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