Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes, pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.)

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