France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

Œuvres314

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Bibliographie (314)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1993	La défense commerciale de la Communauté Dossier n °1	Assemblée Nationale	—
1993	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages (n °E 23)	Assemblée Nationale	57
1993	Rapport d'information sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates (n°E 107)	Assemblée Nationale	38
1993	Rapport d'information sur les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (GATT)	Assemblée Nationale	252
1993	Rapport d'information sur les relations de la Communauté avec les pays d'Europe centrale et orientale	Assemblée Nationale	55
1994	Rapport d'information sur l'Europe et sa sécurité	Assemblée Nationale	151
1994	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995	Assemblée Nationale	81
1994	Rapport d'information sur la XIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne	Assemblée Nationale	119
1994	Rapport d'information sur la Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de la Communauté européenne	Assemblée Nationale	55
1994	Rapport d'information sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens	Assemblée Nationale	53
1994	Rapport d'information sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce	Assemblée Nationale	115
1994	Rapport d'information sur la libéralisation des chemins de fer en Europe	Assemblée Nationale	30
1994	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire (n °E 259)	Assemblée Nationale	73
1994	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union	Assemblée Nationale	39
1994	Rapport d'information sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n°E 305)	Assemblée Nationale	40
1994	Rapport d'information sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications	Assemblée Nationale	36
1994	Rapport d'information sur la répartition intermodale du transport de marchandises en Europe	Assemblée Nationale	178
1994	Rapport d'information sur la sécurité maritime, un défi européen et mondial	Assemblée Nationale	87
1994	Rapport d'information sur le projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1994	Assemblée Nationale	32
1994	Rapport d'information sur le projet de modification du régime commercial accordé par la Communauté européenne aux pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) qui lui sont associés	Assemblée Nationale	25
1994	Rapport d'information sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne	Assemblée Nationale	66
1994	Rapport d'information sur le suivi des affaires européennes à l'Assemblée nationale	Assemblée Nationale	412
1994	Rapport d'information sur le système des préférences généralisées pour la période 1995-1997	Assemblée Nationale	94
1994	Rapport d'information sur les conditions de mise en oeuvre des Accords de Schengen	Assemblée Nationale	31
1994	Rapport d'information sur les nouveaux développements intervenus dans l'examen des propositions de directive établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (E211)	Assemblée Nationale	33
1994	Rapport d'information sur les projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement	Assemblée Nationale	71
1994	Rapport d'information sur les propositions de directive et de règlement relatives à la protection juridique des dessins et modèles (n °E 191 et n °E 193)	Assemblée Nationale	39
1994	Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles pour 1994-1995	Assemblée Nationale	37
1994	Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relatives au franchissement des frontières extérieures et à la politique des visas	Assemblée Nationale	45
1994	Rapport d'information sur les propositions relatives aux instruments communautaires de défense commerciale	Assemblée Nationale	29
1994	Rapport d'information sur les résultats du cycle d'Uruguay du Gatt	Assemblée Nationale	139
1994	Rapport d'information sur les transports ferroviaires et l'Europe	Assemblée Nationale	113
1994	Rapport d'information sur les trois programmes d'action communautaire pour la période 1995-1999 dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse	Assemblée Nationale	61
1995	Du Traité de Rome à l'Union européenne élargie	Assemblée Nationale	278
1995	Rapport d'information portant examen complémentaire de la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole	Assemblée Nationale	44
1995	Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen	Assemblée Nationale	51
1995	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996, (n° E 422)	Assemblée Nationale	55
1995	Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne	Assemblée Nationale	105
1995	Rapport d'information sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne	Assemblée Nationale	440
1995	Rapport d'information sur la communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif à la prévention du Sida et de certaines maladies transmissibles dans le contexte du cadre de l'action dans le domaine de la santé publique	Assemblée Nationale	95
1995	Rapport d'information sur la poursuite de la libéralisation du ciel communautaire	Assemblée Nationale	140
1995	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (COM (95) 86 final / n ° E 419)	Assemblée Nationale	62
1995	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise (COM (94) 572 final / n° E 405)	Assemblée Nationale	62
1995	Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil concernant le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (COM 95/381 final du 19 juillet 1995 n°E 483)	Assemblée Nationale	45
1995	Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données	Assemblée Nationale	34
1995	Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole	Assemblée Nationale	337
1995	Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé	Assemblée Nationale	75
1995	Rapport d'information sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996	Assemblée Nationale	33
1995	Rapport d'information sur le service public dans le cadre de l'Union européenne	Assemblée Nationale	121
1995	Rapport d'information sur les problèmes monétaires de l'Union européenne	Assemblée Nationale	210
1995	Rapport d'information sur les propositions de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel	Assemblée Nationale	37
1995	Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles pour 1995-1996	Assemblée Nationale	57
1995	Rapport d'information sur les propositions de règlement et de convention relatifs à la protection des intérêts financiers des Communautés (n °E 284)	Assemblée Nationale	76
1995	Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens	Assemblée Nationale	89
1995	Rapport d'information sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne	Assemblée Nationale	236
1996	Rapport d'information sur l'Europe et son industrie aérospatiale	Assemblée Nationale	89
1996	Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) deux ans après la signature de l'Accord de Marrakech	Assemblée Nationale	232
1996	Rapport d'information sur l'association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996	Assemblée Nationale	118
1996	Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996	Assemblée Nationale	152
1996	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1997	Assemblée Nationale	95
1996	Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, bilan et réformes souhaitables et sur la proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté (COM 95/346 final/n °E493)	Assemblée Nationale	181
1996	Rapport d'information sur la politique européenne de libéralisation du transport ferroviaire	Assemblée Nationale	92
1996	Rapport d'information sur la politique régionale européenne et son impact en France	Assemblée Nationale	149
1996	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602)	Assemblée Nationale	112
1996	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM 95/661 n °E 587)	Assemblée Nationale	157
1996	Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n°E 586)	Assemblée Nationale	70
1996	Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes	Assemblée Nationale	63
1996	Rapport d'information sur le contrôle de la navigation aérienne en Europe	Assemblée Nationale	149
1996	Rapport d'information sur le livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer au Royaume-Uni et en Italie	Assemblée Nationale	139
1996	Rapport d'information sur le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe	Assemblée Nationale	85
1996	Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1996	Assemblée Nationale	90
1996	Rapport d'information sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997	Assemblée Nationale	50
1996	Rapport d'information sur les aides d'État en droit communautaire	Assemblée Nationale	130
1996	Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine	Assemblée Nationale	90
1996	Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997)	Assemblée Nationale	56
1996	Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n° E 719 et E 720)	Assemblée Nationale	119
1996	Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales	Assemblée Nationale	89
1996	Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI)	Assemblée Nationale	103
1996	Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution	Assemblée Nationale	400
1997	Rapport d'information présentant sous forme de tableau comparatif, le cadre général pour un projet de révision des traités relatifs aux Communautés et à l'Union européennes, présenté par la Présidence au Conseil européen de Dublin, les 13 et 14 décembre 1996	Assemblée Nationale	314
1997	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998	Assemblée Nationale	42
1997	Rapport d'information sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale	Assemblée Nationale	399
1997	Rapport d'information sur la XVIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne, COSAC, tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997	Assemblée Nationale	55
1997	Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000"	Assemblée Nationale	149
1997	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final)	Assemblée Nationale	145
1997	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM [96] 97 final/n ° E 641)	Assemblée Nationale	83
1997	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n °E 651)	Assemblée Nationale	126
1997	Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094-95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale	Assemblée Nationale	22
1997	Rapport d'information sur la réforme des chemins de fer japonais	Assemblée Nationale	54
1997	Rapport d'information sur la révision des traités	Assemblée Nationale	77
1997	Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes, tableau comparatif	Assemblée Nationale	431
1997	Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure	Assemblée Nationale	30
1997	Rapport d'information sur le pacte de stabilité et de croissance et les résolutions du Conseil européen d'Amsterdam sur la stabilité, la croissance et l'emploi	Assemblée Nationale	51
1997	Rapport d'information sur le plan d'action pour l'achèvement du Marché unique	Assemblée Nationale	103
1997	Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1997	Assemblée Nationale	128
1997	Rapport d'information sur les modalités de la mise en œuvre de la monnaie unique	Assemblée Nationale	81
1997	Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne	Assemblée Nationale	58
1998	Rapport d'information (rapport préliminaire) sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis	Assemblée Nationale	95
1998	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999	Assemblée Nationale	71
1998	Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information	Assemblée Nationale	59
1998	Rapport d'information sur la XVIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, COSAC, tenue à Londres les 18 et 19 mai 1998	Assemblée Nationale	53
1998	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées	Assemblée Nationale	42
1998	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau, COM [97] 49 final-n °E 838	Assemblée Nationale	64
1998	Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061	Assemblée Nationale	153
1998	Rapport d'information sur la stratégie européenne en faveur de l'emploi	Assemblée Nationale	90
1998	Rapport d'information sur le Ve programme-cadre de recherche et de développement de la Communauté européenne	Assemblée Nationale	80
1998	Rapport d'information sur le mode d'élection des membres du Parlement européen	Assemblée Nationale	60
1998	Rapport d'information sur le projet de réforme de la politique agricole commune, COM 98 0158 final-n °E 1052	Assemblée Nationale	285
1998	Rapport d'information sur les partenariats pour l'adhésion	Assemblée Nationale	76
1998	Rapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique	Assemblée Nationale	152
1998	Rapport sur le transport aérien à l'heure européenne	Assemblée Nationale	138
1999	Agenda 2000	Assemblée Nationale	205
1999	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000	Assemblée Nationale	41
1999	Rapport d'information sur l'espace judiciaire européen	Assemblée Nationale	68
1999	Rapport d'information sur l'ouverture européenne du marché de l'art	Assemblée Nationale	120
1999	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'interêts à l'intérieur de la Communauté, COM 98-295 final	Assemblée Nationale	75
1999	Rapport d'information sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle	Assemblée Nationale	506
1999	Rapport d'information sur la réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux États indépendants et de la Mongolie, COM 98 0753 final-n °E 1204	Assemblée Nationale	56
1999	Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche	Assemblée Nationale	59
1999	Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, COM 98 370 final-n °E 1134	Assemblée Nationale	61
1999	Rapport d'information sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen	Assemblée Nationale	124
1999	Rapport d'information sur le nouveau cadre communautaire des accords verticaux, COM 98 0546 final-n °E 1166	Assemblée Nationale	41
1999	Rapport d'information sur le nouveau partenariat pour le développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP	Assemblée Nationale	161
1999	Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki	Assemblée Nationale	81
1999	Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999	Assemblée Nationale	34
1999	Rapport d'information sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen, document n °E 1209	Assemblée Nationale	30
1999	Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006	Assemblée Nationale	150
1999	Rapport d'information sur le sport et l'Union européenne	Assemblée Nationale	74
1999	Rapport d'information sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000, COM 1999-441 final-E 1306	Assemblée Nationale	34
1999	Rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires, COM 98 0480 final-n °E 1163	Assemblée Nationale	175
1999	Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et le MERCOSUR	Assemblée Nationale	92
1999	Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis	Assemblée Nationale	293
2000	Rapport d'information sur des propositions pour la présidence française de l'Union européenne	Assemblée Nationale	59
2000	Rapport d'information sur l'agenda pour la politique sociale, COM 2000-379 final, n °E 1497	Assemblée Nationale	73
2000	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001	Assemblée Nationale	36
2000	Rapport d'information sur la Conférence des présidents de Parlement des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est	Assemblée Nationale	30
2000	Rapport d'information sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne	Assemblée Nationale	54
2000	Rapport d'information sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement	Assemblée Nationale	171
2000	Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	118
2000	Rapport d'information sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral	Assemblée Nationale	299
2000	Rapport d'information sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne	Assemblée Nationale	109
2000	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97-67-CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté	Assemblée Nationale	72
2000	Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001, COM 2000-548 final-E 1559, et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi, COM 2000-459 final-E 1528	Assemblée Nationale	60
2000	Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353	Assemblée Nationale	54
2000	Rapport d'information sur la proposition de règlement du conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre	Assemblée Nationale	39
2000	Rapport d'information sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies	Assemblée Nationale	484
2000	Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne	Assemblée Nationale	101
2000	Rapport d'information sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques, n °s E 1548 à E 1554	Assemblée Nationale	58
2000	Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux	Assemblée Nationale	258
2000	Rapport d'information sur le dumping social en Europe	Assemblée Nationale	155
2000	Rapport d'information sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne, MEDIA Plus, 2001-2005, COM 1999-658 final E 1422	Assemblée Nationale	50
2000	Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne	Assemblée Nationale	91
2000	Rapport d'information sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier	Assemblée Nationale	64
2000	Rapport d'information sur les biocarburants dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	110
2000	Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe, COM 00-580 final E 1560	Assemblée Nationale	25
2001	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002	Assemblée Nationale	42
2001	Rapport d'information sur la XXIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, COSAC, tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000	Assemblée Nationale	146
2001	Rapport d'information sur la dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha	Assemblée Nationale	37
2001	Rapport d'information sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres	Assemblée Nationale	40
2001	Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, COM 00 7 final du 26 juillet 2000-E 1587	Assemblée Nationale	69
2001	Rapport d'information sur la sécurité alimentaire européenne	Assemblée Nationale	131
2001	Rapport d'information sur la transposition des directives	Assemblée Nationale	47
2001	Rapport d'information sur le bilan de la présidence française	Assemblée Nationale	118
2001	Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques	Assemblée Nationale	61
2001	Rapport d'information sur le nouvel élan du processus d'élargissement après Nice	Assemblée Nationale	127
2001	Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie	Assemblée Nationale	43
2001	Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l'Estonie	Assemblée Nationale	121
2001	Rapport d'information sur le service public en France et dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	164
2001	Rapport d'information sur les communications de la Commission concernant la création du ciel unique européen et les transports aériens et l'environnement	Assemblée Nationale	127
2001	Rapport d'information sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux États-Unis	Assemblée Nationale	33
2001	Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales	Assemblée Nationale	114
2001	Rapport d'information sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales	Assemblée Nationale	56
2001	Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil	Assemblée Nationale	90
2002	Communication de M. René André,... à la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, la question de Kaliningrad	Assemblée Nationale	31
2002	Les mardis de l'Europe	Assemblée Nationale	112
2002	Rapport d'information présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne	Assemblée Nationale	265
2002	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003	Assemblée Nationale	35
2002	Rapport d'information sur l'euro	Assemblée Nationale	41
2002	Rapport d'information sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha	Assemblée Nationale	66
2002	Rapport d'information sur la création d'un procureur européen	Assemblée Nationale	75
2002	Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	50
2002	Rapport d'information sur la lutte contre le terrorisme	Assemblée Nationale	67
2002	Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires, COM [2001] 35 final-E 1702	Assemblée Nationale	93
2002	Rapport d'information sur la réforme de la politique commune de la pêche	Assemblée Nationale	46
2002	Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel	Assemblée Nationale	121
2002	Rapport d'information sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est	Assemblée Nationale	121
2002	Rapport d'information sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha	Assemblée Nationale	271
2002	Rapport d'information sur le ciel unique européen	Assemblée Nationale	74
2002	Rapport d'information sur le deuxième paquet ferroviaire	Assemblée Nationale	80
2002	Rapport d'information sur le mandat d'arrêt européen	Assemblée Nationale	20
2002	Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie	Assemblée Nationale	77
2002	Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie	Assemblée Nationale	75
2002	Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie	Assemblée Nationale	47
2002	Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust	Assemblée Nationale	47
2003	La Délégation pour l'Union européenne	Assemblée Nationale	31
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne	Assemblée Nationale	41
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	29
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	28
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	29
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	33
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne	Assemblée Nationale	50
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne	Assemblée Nationale	29
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne	Assemblée Nationale	47
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	42
2003	Rapport d'information sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	37
2003	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004	Assemblée Nationale	35
2003	Rapport d'information sur l'avenir d'Europol	Assemblée Nationale	66
2003	Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats	Assemblée Nationale	120
2003	Rapport d'information sur l'état de transposition des directives européennes	Assemblée Nationale	225
2003	Rapport d'information sur la Convention sur l'avenir de l'Europe	Assemblée Nationale	253
2003	Rapport d'information sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique	Assemblée Nationale	55
2003	Rapport d'information sur la diversité linguistique dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	144
2003	Rapport d'information sur la fiscalité du marché de l'art en Europe	Assemblée Nationale	67
2003	Rapport d'information sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes	Assemblée Nationale	30
2003	Rapport d'information sur la politique européenne d'asile	Assemblée Nationale	141
2003	Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration	Assemblée Nationale	85
2003	Rapport d'information sur la politique européenne de recherche et de développement	Assemblée Nationale	144
2003	Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77-388-CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée	Assemblée Nationale	70
2003	Rapport d'information sur la réforme du régime des concentrations entre entreprises	Assemblée Nationale	102
2003	Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PAC	Assemblée Nationale	204
2003	Rapport d'information sur la sécurité maritime en Europe	Assemblée Nationale	194
2003	Rapport d'information sur le livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général	Assemblée Nationale	45
2003	Rapport d'information sur le service minimum dans les services publics en Europe	Assemblée Nationale	105
2003	Rapport d'information sur le statut et le financement des partis politiques européens	Assemblée Nationale	42
2003	Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe	Assemblée Nationale	95
2003	Rapport d'information sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce	Assemblée Nationale	161
2003	Rapport d'information sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce	Assemblée Nationale	191
2003	Rapport d'information sur les promotions des ventes dans le marché intérieur	Assemblée Nationale	39
2004	Rapport d'information sur l'Office européen de lutte anti-fraude, OLAF	Assemblée Nationale	65
2004	Rapport d'information sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	37
2004	Rapport d'information sur l'agriculture et les pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce	Assemblée Nationale	95
2004	Rapport d'information sur l'aménagement du temps de travail en Europe	Assemblée Nationale	133
2004	Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité	Assemblée Nationale	91
2004	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005	Assemblée Nationale	41
2004	Rapport d'information sur l'enseignement supérieur en Europe	Assemblée Nationale	130
2004	Rapport d'information sur l'organisation de la recherche publique en Europe	Assemblée Nationale	110
2004	Rapport d'information sur la Charte de l'environnement et le droit européen	Assemblée Nationale	192
2004	Rapport d'information sur la Constitution européenne	Assemblée Nationale	894
2004	Rapport d'information sur la Turquie et l'Union européenne	Assemblée Nationale	163
2004	Rapport d'information sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne	Assemblée Nationale	28
2004	Rapport d'information sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004	Assemblée Nationale	25
2004	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999-62-CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures	Assemblée Nationale	102
2004	Rapport d'information sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes	Assemblée Nationale	144
2004	Rapport d'information sur la réforme des organisations communes de marché du coton, de l'huile d'olive, du houblon et du tabac	Assemblée Nationale	39
2004	Rapport d'information sur la transposition des directives européennes	Assemblée Nationale	283
2004	Rapport d'information sur le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	37
2004	Rapport d'information sur le rapprochement la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	59
2004	Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire	Assemblée Nationale	98
2004	Rapport d'information sur les comptes rendus de missions sur le projet de Constitution européenne	Assemblée Nationale	128
2004	Rapport d'information sur les réformes de l'assurance maladie en Europe	Assemblée Nationale	118
2005	Rapport d'information sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme	Assemblée Nationale	100
2005	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006	Assemblée Nationale	39
2005	Rapport d'information sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, COM 2002 92 final-E1965	Assemblée Nationale	31
2005	Rapport d'information sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon	Assemblée Nationale	147
2005	Rapport d'information sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach, COM 2003 644 final-E 2433	Assemblée Nationale	82
2005	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires	Assemblée Nationale	106
2005	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur	Assemblée Nationale	75
2005	Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin, COM (2005) 547 final-E 3002	Assemblée Nationale	49
2005	Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, COM 2005 263 final-E 2916	Assemblée Nationale	131
2005	Rapport d'information sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe	Assemblée Nationale	113
2005	Rapport d'information sur la sûreté du transport aérien en Europe	Assemblée Nationale	116
2005	Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général	Assemblée Nationale	114
2005	Rapport d'information sur le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, COM 2004 811 final-E 2813 et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi	Assemblée Nationale	85
2005	Rapport d'information sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013	Assemblée Nationale	46
2005	Rapport d'information sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance	Assemblée Nationale	69
2005	Rapport d'information sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER	Assemblée Nationale	65
2005	Rapport d'information sur le suivi de la stratégie de Lisbonne	Assemblée Nationale	88
2005	Rapport d'information sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013	Assemblée Nationale	71
2005	Rapport d'information sur les perspectives financières 2007-2013, COM 2004 501 final-E 2674, COM 2004 487 final-E 2800	Assemblée Nationale	168
2006	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007, SEC 2006 531 final-E 3175, SEC 2006 762 final-E 3173	Assemblée Nationale	47
2006	Rapport d'information sur l'avenir du brevet en Europe	Assemblée Nationale	99
2006	Rapport d'information sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	101
2006	Rapport d'information sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne	Assemblée Nationale	59
2006	Rapport d'information sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen	Assemblée Nationale	55
2006	Rapport d'information sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique	Assemblée Nationale	344
2006	Rapport d'information sur la participation des salariés dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	139
2006	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des États membres en matière de crédit à la consommation	Assemblée Nationale	59
2006	Rapport d'information sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route	Assemblée Nationale	91
2006	Rapport d'information sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 2006 489 final-n° E 3266	Assemblée Nationale	98
2006	Rapport d'information sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes, PCRD	Assemblée Nationale	79
2006	Rapport d'information sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, COM, 2006 091 final - n° E 3102	Assemblée Nationale	66
2006	Rapport d'information sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne	Assemblée Nationale	51
2006	Rapport d'information sur le livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, COM 2005 672 final-E3047	Assemblée Nationale	81
2006	Rapport d'information sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	42
2006	Rapport d'information sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	44
2006	Rapport d'information sur les agences européennes	Assemblée Nationale	116
2006	Rapport d'information sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations	Assemblée Nationale	101
2006	Rapport d'information sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement	Assemblée Nationale	82
2006	Rapport d'information sur les conditions de l'élargissement futur de l'Union européenne	Assemblée Nationale	57
2006	Rapport d'information sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne	Assemblée Nationale	30
2006	Rapport d'information sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen	Assemblée Nationale	56
2006	Rapport d'information sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	150
2007	Rapport d'information sur l'Organisation commune de marché vitivinicole, E 3587	Assemblée Nationale	84
2007	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008	Assemblée Nationale	63
2007	Rapport d'information sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite, Galileo et Egnos, E 3657 et E 3691	Assemblée Nationale	71
2007	Rapport d'information sur l'organisation et le financement du sport en Europe	Assemblée Nationale	86
2007	Rapport d'information sur la médiation en Europe, COM 2004 718 final-n° E 2844	Assemblée Nationale	186
2007	Rapport d'information sur la politique européenne des visas	Assemblée Nationale	65
2007	Rapport d'information sur la politique industrielle de l'Europe	Assemblée Nationale	95
2007	Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, COM (2007) 17 final-n° E 3448	Assemblée Nationale	47
2007	Rapport d'information sur la réforme du secteur vitivinicole européen, COM (2006) 319 final-E 3184	Assemblée Nationale	87
2007	Rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	50
2007	Rapport d'information sur le troisième paquet de sécurité maritime	Assemblée Nationale	126
2007	Rapport d'information sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale	Assemblée Nationale	65
2007	Rapport d'information sur les médicaments de thérapie innovante	Assemblée Nationale	43
2007	Rapport d'information sur les échanges d'informations et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale	Assemblée Nationale	48
2008	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009, SEC [2008] 514 final-E 3891	Assemblée Nationale	59
2008	Rapport d'information sur la politique commune de l'immigration	Assemblée Nationale	59
2008	Rapport d'information sur le bilan de santé de la politique agricole commune	Assemblée Nationale	197
2008	Rapport d'information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires	Assemblée Nationale	135
2008	Rapport d'information sur le traité de Lisbonne	Assemblée Nationale	368
2008	Rapport d'information sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie	Assemblée Nationale	123
2008	Rapport d'information sur les fond souverains, révélateurs de nos propres faiblesse	Assemblée Nationale	66
2008	Rapport d'information sur les perspectives de règlement de la question chypriote	Assemblée Nationale	41

Comme éditeur intellectuel (6)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2002	Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice	Union européenne	La documentation française
2001	Assises sur l'avenir de l'Europe	Assises sur l'avenir de l'Europe (2001 ; Paris)	Assemblée Nationale

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Philippe Séguin	Assemblée Nationale (1994) · Assemblée Nationale (1995)	4
Tunisie. Chambre des députés	Assemblée Nationale (1994) · Assemblée Nationale (1996)	2
André Malraux	Assemblée Nationale (1996) · Assemblée Nationale (2006)	2

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