Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union
résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n°E 233)
Sujets :Citoyenneté (droit européen) · Droit électoral · Élections municipales · Étrangers -- Droit de vote
Lieu :France
- Première parution
- 1994
- Éditeur
- Assemblée NationaleParis
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1994 | Assemblée Nationale | 2-11-087792-8 | 39 | Paris | AbeBooks · |