Couverture de Rapport d'information sur les nouveaux développements intervenus dans l'examen des propositions de directive établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (E211)

Rapport d'information sur les nouveaux développements intervenus dans l'examen des propositions de directive établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (E211)

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Franck Borotra

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Sujets :Pays de l'Union européenne · Services de l'électricité -- Droit · Services du gaz -- Droit · Services publics -- Droit

Première parution: 1994
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 33
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1994	Assemblée Nationale	2-11-087780-4	33	Paris	AbeBooks

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