Couverture de Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne

Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeurs :Nicole Catala, Maurice Ligot, Patrick Hoguet

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Sujets :Contrôle parlementaire · Coopération interparlementaire · Europe -- Unité · Parlements · Pays de l'Union européenne · Pouvoirs et fonctions

Première parution: 1995
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 105
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	Assemblée Nationale	2-11-105494-1	105	Paris	AbeBooks

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