Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Œuvres148

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Période d'activité1947–1995

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Bibliographie (148)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1947	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Nations Unies	—
1949	L'Offensive pour la libération des échanges	Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce	35
1950	La Libération des échanges internationaux. 2nd rapport sur l'application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Juin 1950	Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce	31
1950	Les restrictions quantitatives appliquées dans un but de protection ou à d'autres fins d'ordre commercial. Juillet 1950	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	19
1950	Rapport sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1951	Bulletin du commerce international	Palais des Nations	58
1951	L'Application des restrictions quantitatives à l'importation destinées à sauvegarder la balance des paiements. Examen général des restrictions à l'importation et 2e Rapport sur leur application discriminatoire. Octobre 1951	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	98
1951	Rapport sur le retrait d'une concession tarifaire effectué par les Etats-Unis d'Amérique en application de l'article XIX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Octobre 1951	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	44
1952	Instruments de base et documents divers... Mai 1952	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1952	Le GATT [General agreement on tariffs and trade] à l'oeuvre. 3e rapport concernant l'application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Janvier 1952	Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce	52
1952	Listes codifiées des concessions tarifaires	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1953	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1953	Instruments de base et documents divers. Supplément n°... Décisions, déclarations, résolutions, rapports et autres textes adoptés à la... session	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et commerce	—
1953	Simplification des formalités dans le commerce	Chambre de commerce internationale	24
1954	Etudes commerciales N°	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	—
1954	Le Nouveau plan d'abaissement des tarifs douaniers	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	16
1955	Etude comparative des méthodes de détermination de la valeur en douane	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	32
1956	Les Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 6e Protocole de concessions additionnelles	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	575
1958	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Instruments de base et documents divers	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1958	L'Evolution du commerce international	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	150
1958	La Politique commerciale en 1957 et les travaux récents des Parties Contractantes	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	80
1958	Les Droits antidumping et les droits compensateurs	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	181
1958	Rapport	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1959	Les Pratiques commerciales restrictives	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	100
1959	Recommandation concernant les marques d'origine adoptée par les Parties contractantes	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	7
1959	Réduction des entraves administratives au commerce	—	8
1961	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 9	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	284
1962	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 10	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	312
1962	Programme du Gatt pour l'expansion du commerce international. Le commerce des pays en voie de développement	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	—
1962	Programme du Gatt pour l'expansion du commerce international. Le commerce des produits agricoles 2-3	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	53
1962	Programme du Gatt pour l'expansion du commerce international. Le commerce des produits agricoles [4.]	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	117
1963	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 11	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	259
1964	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le Rôle du GATT dans le domaine du commerce et du développement	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	60
1964	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 12	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	179
1965	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 13	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	148
1966	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Index analytique de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (2e révision). Notes sur la rédaction, l'interprétation et l'application des articles de l'Accord général	Les Parties contractantes	219
1966	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 14	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	244
1968	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 15	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	255
1969	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Instruments de base et documents divers... 4	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	104
1969	Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI, code antidumping	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	22
1969	Instruments de base et documents divers. "Supplément no... Décisions, rapports et autres textes adoptés aux... sessions 16	Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	160
1970	Législation antidumping	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	135
1971	L'Expansion économique et le commerce extérieur du Japon de 1955 à 1970	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	59
1971	Lutte contre la pollution industrielle et commerce international	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	29
1971	Situation des instruments juridiques	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	—
1972	Evolution des échanges de marchandises des Etats-Unis 1953-1970	GATT	—
1973	Glossaire anglais-français à l'usage des traducteurs du G.A.T.T.	G.A.T.T.	398
1974	Arrangement concernant le commerce international des textiles	GATT	24
1975	Glossaire de termes concernant le Centre du commerce international, C.N.U.C.E.D. / G.A.T.T.	G.A.T.T.	85
1976	Glossaire de la peausserie-maroquinerie	G.A.T.T.	141
1976	Glossaire de la sellerie-bourrellerie	G.A.T.T.	38
1977	Droits spécifiques, inflation et monnaies flottantes	G.A.T.T.	26
1977	Glossaire des questions douanières	G.A.T.T.	13
1977	Libéralisation des échanges commerciaux, protectionnisme et interdépendance	G.A.T.T.	93
1977	Liste de termes concernant les bois tropicaux et leurs usages	G.A.T.T.	32
1977	Liste de termes concernant les produits laitiers	G.A.T.T.	21
1977	Liste de termes d'esthétique industrielle	G.A.T.T.	11
1977	Liste de termes de la passation des marchés publics à l'usage des traducteurs du G.A.T.T.	G.A.T.T.	30
1977	Liste de termes relatifs aux négociations sur les tarifs douaniers	G.A.T.T.	16
1977	Liste de termes relatifs à l'arrangement concernant le commerce international des textiles	G.A.T.T.	38
1977	Liste de termes relatifs à l'imposition des sociétés	G.A.T.T.	33
1977	Liste de termes techniques de l'industrie textile	G.A.T.T.	27
1977	Terminologie de l'inflation	G.A.T.T.	12
1978	Matrices du commerce mondial par régions et par catégories de produits	G.A.T.T.	30
1979	Accord relatif au commerce des aéronefs civils	GATT	29
1979	Accord relatif aux marchés publics	GATT	32
1979	Accord relatif aux obstacles techniques au commerce	GATT	34
1979	Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation	GATT	13
1979	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI, et XXIII	GATT	45
1979	Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	GATT	30
1979	Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	GATT	50
1979	Accords relatifs au cadre juridique du commerce international	GATT	24
1979	Arrangement relatif à la viande bovine	GATT	12
1979	Les Négociations commerciales multilatérales du Tokyo round	G.A.T.T.	232
1980	Les Négociations commerciales multilatérales du Tokyo round	G.A.T.T.	—
1980	Les Relations commerciales en régime de changes flottants	GATT	92
1981	Le Marché des légumes déshydratés dans divers pays d'Europe occidentale, aux Etats-Unis d'Amérique et au Japon	Centre du commerce international CNUCED/GATT	201
1983	Évaluation en douane	Conseil de coopération douanière (Paris, Impr. L'Encyclopédie douanière)	—
1990	Australie 1989	GATT	453
1990	Canada 1990	GATT	496
1990	Colombie 1990	GATT	282
1990	Etats-Unis d'Amérique 1989	GATT	395
1990	Hong Kong 1990	GATT	355
1990	Japon 1990	GATT	375
1990	L'environnement commercial international 1989-1990	GATT	24
1990	La CEE et les négociations commerciales de l'Uruguay Round	Centre français du commerce extérieur	125
1990	Maroc 1989	GATT	228
1990	Nouvelle-Zélande 1990	GATT	346
1990	Suède 1990	GATT	335
1991	Chili 1991	GATT	156
1991	Communautés européennes 1991	GATT	184
1991	Hongrie 1991	GATT	145
1991	Indonésie 1991	GATT	103
1991	Le commerce international et le système commercial 1990-1991	GATT	30
1991	Nigéria 1991	GATT	146
1991	Norvège 1991	GATT	121
1991	Suisse 1991	GATT	145
1991	Thaïlande 1991	GATT	120
1992	Argentine 1992	GATT	139
1992	Autriche 1992	GATT	91
1992	Canada 1992	GATT	131
1992	Etats-Unis d'Amérique 1992	GATT	91
1992	Finlande 1992	GATT	85
1992	Ghana 1992	GATT	94
1992	L'Uruguay Round	GATT	24
1992	Le commerce international et le système commercial 1991-1992	GATT	50
1992	République de Corée 1992	GATT	128
1992	Singapour 1992	GATT	88
1992	Uruguay 1992	GATT	254
1993	Bangladesh 1992	GATT	290
1993	Bolivie 1993	GATT	95
1993	Brésil 1992	GATT	117
1993	Communauté européenne 1993	GATT	158
1993	Egypte 1992	GATT	65
1993	Inde 1993	GATT	70
1993	Japon 1992	GATT	156
1993	Le commerce international	GATT puis	—
1993	Le commerce international 1993	GATT	120
1993	Le commerce international 91-92	GATT	—
1993	Le commerce international et le système commercial	GATT	—
1993	Le commerce international et le système commercial 1992-1993	GATT	50
1993	Malaisie 1993	GATT	84
1993	Mexique 1993	GATT	121
1993	Philippines 1993	GATT	88
1993	Pologne 1993	GATT	106
1993	Roumanie 1992	GATT	155
1993	République sud-africaine 1993	GATT	163
1994	Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay	Assemblée Nationale	458
1994	Australie 1994	GATT	149
1994	Etats-Unis 1994	GATT	192
1994	Hong Kong 1994	GATT	201
1994	Islande 1994	GATT	103
1994	Japon 1994	GATT	89
1994	Le commerce international 1994	GATT	132
1994	République du Kenya 1994 [sic]	GATT	133
1994	République du Pérou 1994	GATT	100
1994	Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay	GATT	591
1994	Sénégal 1994	GATT	106
1994	Tunisie 1994	GATT	143
1994	Turquie 1994	GATT	92
1995	Cameroun 1995	GATT	207
1995	Canada 1995	GATT	60
1995	Indonésie 1995	GATT	109
1995	Israël 1994	GATT	292
1995	Macao 1994	GATT	—
1995	Pakistan 1995	GATT	66
1995	Suède 1995	GATT	88
1995	Zimbabwe 1995	GATT	155

Comme éditeur intellectuel (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1960	L'Enjeu de la Conférence tarifaire du Gatt	Jean Royer	GATT
1960	Texte de l'allocution	Friedrich Traugott Wahlen	GATT

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Michel A Heilperin	Chambre de commerce internationale (1953)	1
Richard Barton	Chambre de commerce internationale (1953)	1
Michel David	Chambre de commerce internationale (1953)	1
Richard Stone

Édité chez

Éditeur	Œuvres
GATT	79
Les Parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	25
G.A.T.T.	19
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)	11
Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce	3

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