Rapport d'information sur les projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement

auteurs :France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Yves Van Haecke

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Sujets :Environnement -- Droit européen · Pollution -- Droit · Responsabilité pour dommages à l'environnement

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 71
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	Assemblée Nationale	2-11-088467-3	71	Paris	AbeBooks · Momox

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