Rapport d'information sur la transposition des directives

auteur :France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Alain Barrau

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Sujets :Contrôle parlementaire · Droit européen et droit interne

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 47
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	Assemblée Nationale	2-11-115008-8	47	Paris	AbeBooks · Momox

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